aucun modèle n'existe puisque chaque projet est différent et qu'un bail complet coute +5000 € par avocat + personnalisation Le bail emphytéotique est un bail de très longue durée qui présente les caractéristiques suivantes : la durée du bail est de 18 ans au moins et de 99 ans au plus. Le bail peut être renouvelé; il doit obligatoirement être établi par un notaire; il ne peut porter que sur des immeubles; Le locataire bénéficie d'un droit réel c'est-à-dire qu'il peut hypothéquer l'immeuble, le louer ou le sous-louer; le locataire doit assumer toutes les charges et les grosses réparations; le locataire doit payer une redevance qui est révisable dans les mêmes conditions que le loyer des baux commerciaux; le bail peut être résilié par le tribunal en cas de non paiement de la redevance pendant deux ans ou pour non respect des obligations contractuelles.