ENTRE: Monsieur ET: Monsieur Il a été convenu ce qui suit: Monsieur (vendeur) vend à Monsieur (acheteur), qui accepte, un véhicule automobile de marque dont les caractéristiques sont les suivantes: puissance , type , numéro dans la série du type , date de première mise en circulation , année , modèle (reprenez toutes ces indications sur la carte grise), pour le prix de (en lettres et en chiffres). Ce prix a été payé par Monsieur (acheteur), par chèque sur la banque , numéro , en date du (ou : « en espèces » ce dont M vendeur lui donne quittance). M (vendeur) déclare que ce véhicule a été acquis par lui neuf le , quil na jamais été accidenté, que le kilométrage est réel. (Si le vendeur nest pas en mesure de garantir le véhicule, parce quil la acheté en deuxième ou troisième main, indiquez: « Le véhicule a été acquis doccasion le Le kilométrage figurant au compteur est de , mais M nest pas en mesure de le garantir. ») Monsieur (vendeur) déclare, en outre, que ce véhicule a fait lobjet de révisions périodiques et quil est à sa connaissance en bon état de marche. Monsieur (acquéreur) déclare avoir examiné en détail ce véhicule, lavoir essayé avec le vendeur, avoir constaté quil est en bon état extérieur (pneus, carrosserie, etc.) et intérieur et quil est en bon état de marche. Il renonce à exercer à lencontre de M (vendeur) toute action quelle quen soit la nature, et même celle qui serait fondée sur un vice caché non connu du vendeur. Monsieur (acquéreur) reconnaît avoir reçu tous les papiers nécessaires au changement dimmatriculation. Il prend possession de ce véhicule à compter de ce jour, à (heure), et dégage, en conséquence, Monsieur (vendeur) de toutes responsabilités civiles ou pénales pour les accidents, contraventions ou délits qui pourraient survenir à compter de ce jour et de cette heure. Fait à , le , à (heure) en 2 exemplaires Lu et approuvé (mention manuscrite) Signature du vendeur Signature de lacquéreur |