STATUT
ASSOCIATION
DECLAREE AVEC CONSEIL D’ADMINISTRATION ET BUREAU
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Régie par la loi du 1.7.1901 et son décret d’application
Conformément à la loi du 1er
juillet 1901, et le décret du 16 août 1901, il est formé, entre toutes
personnes qui auront adhéré aux présents statuts, une association dénommée Lexeek,
et il est établi ce qui suit :
TITRE
I
DENOMINATION – OBJET – DUREE – SIEGE SOCIAL -
Article 1er - Dénomination
La dénomination de l'association est Lexeek, le sigle est indiqué dans
le règlement de l’association.
Article 2 - Objet
Cette association a pour objet de :
Le règlement intérieur peut contenir des
dispositions de nature à préciser l’objet de l’association.
Article 3 - Durée
La durée de l'association est à caractère indéterminé. Toutefois, les membres
fondateurs en réunion extraordinaire et à l’unanimité peuvent déterminer la
durée de l’association, la dissoudre ou en modifier la forme juridique.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association se situe au 18 rue Thiers, 13100
Aix-en-Provence.
Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil
d'administration.
TITRE
II
ADHESION – COTISATION – MEMBRES – DEMISSION
Article 5 - Conditions d'adhésion
Toute demande d'adhésion est soumise au bureau qui statue sur cette admission
sans qu’une motivation soit nécessaire.
L’adhésion est prononcée pour une durée d’un
an, renouvelable tacitement en l’absence de notification contraire du bureau.
Le bureau peut opter pour une durée différente.
Les membres fondateurs peuvent, à
l’unanimité, conférer à un adhérent un statut similaire au leur.
Article 6 - Cotisation
Une cotisation annuelle est fixée pour les adhérents. Son montant est provisoirement
fixé à 15 euros pour les particuliers, et 200 euros pour les professionnels et les
entreprises. Le bureau se réserve le droit d’appliquer une modulation du
montant de la cotisation pour chaque adhérent selon des critères qu’il
détermine. Les droits d'entrée, facultatifs, sont de 30 euros.
En l’absence de fixation du montant des
cotisations, le dernier montant régulièrement fixé s’applique.
Article 7 - Membres
L'association se compose de :
Les membres d'honneur et les membres
invités sont dispensés de cotisation.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes
qui versent un droit d’entrée et/ou une cotisation annuelle supérieure à celle
fixée chaque année.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris
l'engagement de verser annuellement la cotisation fixée chaque année.
Article 8 - Démission - Radiation
La qualité de membre se perd par :
a) Le décès pour une personne physique;
b) La mise en redressement judiciaire ou
la dissolution pour une personne morale;
c) Démission adressée par écrit au
Président;
d) Non-paiement de la cotisation annuelle ;
e) Radiation pour motif grave: elle sera
prononcée par le conseil d'administration après que l'intéressé ait été dûment
invité, par lettre recommandée, à fournir des explications écrites ;
Les membres fondateurs ne peuvent perdre
cette qualité que dans l’un des trois premiers cas visés aux a), b) et c).
TITRE III
RESSOURCES – CONSEIL D’ADMINISTRATION – POUVOIR - REMUNERATION - COMPOSITION
Article 9 - Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
1°) Les montants des droits d’entrée et des cotisations de ses membres ;
2°) Les sommes que pourraient allouer sous forme notamment de subventions l'Etat,
les collectivités publiques, les organismes privés et les organisations
internationales ;
3°) Les sommes perçues en contrepartie de prestations fournies conformément à
l’objet de l’association ;
4°) Toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en
vigueur.
Article 10 - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil d'administration composé de 4 membres,
parmi lesquels 2 ont la qualité de membre fondateur, élus pour 4 ans par
l'assemblée générale. Ces membres sont rééligibles.
Dans un premier temps, et jusqu’à ce que
l’association ait atteint une taille suffisante constatée par le conseil, le
conseil d’administration est restreint aux membres fondateurs de l’association.
L’augmentation du nombre de membres siégeant au conseil est progressive.
Lorsqu’elle est décidée, il est provisoirement pourvu aux sièges vacants selon
la procédure s’appliquant en cas de vacance. Cette procédure doit être ensuite
validée par une délibération de l’assemblée générale.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an sur convocation
du président ou du quart de ses membres. Un procès-verbal de réunion est
établi.
Le conseil d’administration élit parmi ses
membres suivant les dispositions de l’article 12 al. 2 pour la durée de son
mandat un Président. Le Président forme avec les membres qu’il nomme un bureau.
Le président du bureau préside le conseil d’administration et toutes les
assemblées générales. S’il est empêché, l’ordre de suppléance est le
suivant : secrétaire général, trésorier, doyen des
membres du conseil d’administration, tout autre membre élu par l’assemblée
concernée.
Le président peut déléguer par écrit tout
ou partie de ses pouvoirs aux membres qu’il choisit pour la durée qu’il
détermine. Il en va de même pour les autres membres du bureau avec le
contreseing du président.
Le Président représente l’association. Il
a notamment le pouvoir d’ester en justice et peut procéder à tout moment à toutes
les opérations juridiques susceptibles d’engager l’association. Il désigne,
sans qu’il soit nécessaire de préciser ni pour quelle instance ni pour quelle
durée, celui de ses membres qui représentera l’association en justice. Ce
membre reçoit le pouvoir d’engager et de mener toute procédure judiciaire, y
compris en cassation. En l’absence de décision en ce sens, ce pouvoir revient
au président en toutes circonstances.
Les membres non permanents du conseil
d’administration sont renouvelés par moitié tous les deux ans.
En cas de vacance d’un membre du conseil
d’administration, un remplaçant, dont le mandat s’achève avec celui du conseil,
est élu provisoirement par le conseil parmi les membres de l’association.
Article 11 - Pouvoirs du conseil
Le conseil d’administration détient les pouvoirs les plus
étendus pour
administrer, gérer et disposer des biens et activités de
l’association dans le
respect des pouvoirs conférés à
l’assemblée générale et de ceux
confiés au
bureau. Il peut déléguer ses pouvoirs pour une question
déterminée et un temps
limité.
Le conseil d’administration détermine
l’ordre du jour des assemblées générales.
Article 12 – Réunion du conseil
Le conseil d’administration se réunit une
fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande
du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité
des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote
par procuration est autorisé. Les membres fondateurs disposent d’un droit de
veto. Les convocations, les réunions et le vote peuvent avoir lieu à distance
par des moyens électroniques.
Un membre non permanent du conseil qui
sans excuse n’aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être
considéré comme démissionnaire par décision du président.
Article 13 – Indemnisation et Rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs
frais sur justificatifs, et après accord du président.
Le cas échéant, les rémunérations versées
par l’association sont fixées et versées suivant une procédure transparente
fixée par le règlement intérieur et conformément aux règles légales et
réglementaires.
Article 14 - Composition du conseil
Président: Le Président est doté du pouvoir de représentation de l'association pour la réalisation de tous les actes de la vie
courante. Il a un pouvoir de contrôle et de
surveillance sur les membres du conseil. Il préside les assemblées générales. Il
ordonne les dépenses courantes.
Secrétaire général: Le secrétaire général est chargé sous le contrôle du
président de l’administration de l’association, et de tout ce qui concerne la
correspondance et les archives. Il rédige les actes des délibérations en assure
la conservation dans les registres. Il
tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des
formalités prescrites.
Trésorier: Le trésorier a la charge de la gestion du patrimoine de
l'association. Il tient la comptabilité de toutes les opérations. Chaque année,
il soumet à l’assemblée générale le bilan de sa gestion.
Il est loisible aux membres du Conseil
d’élire parmi eux un ou plusieurs membres chargés d’une fonction particulière
qu’ils définissent.
TITRE
IV
RESPONSABILITE – ASSEMBLEE GENERALE – REGLEMENT INTERIEUR –
DISSOLUTION – FORMALITES
Article 15 - Responsabilité des membres
Aucun des membres de l'association n'est
personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le
patrimoine de l'association répond de ses engagements.
Article 16 - Assemblée générale ordinaire et extraordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit
une fois par an et chaque fois qu'il est besoin:
1) sur convocation de la majorité de ses membres