Vos nom et adresse Nom et adresse du voisin [ ], le [ ] Lettre recommandée avec accusé de réception Madame, Monsieur, [retirez la mention inutile] Je vous ai demandé, à plusieurs reprises, de bien vouloir élaguer les branches des arbres qui bordent ma propriété, de manière à ce que ces branches ne savancent plus sur mon terrain. Je constate cependant que vous navez, à ce jour, pas encore procédé à lélagage de ces branches. Je me permets de vous rappeler que larticle 673 du code civil stipule pourtant clairement que "celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper". Je vous prie donc, une nouvelle fois, de procéder à lélagage de vos arbres dans les meilleurs délais. A défaut, je serai contraint de faire valoir mes droits devant les tribunaux. Jespère que nous naurons pas à en arriver là et que nous pourrons régler cette affaire à lamiable, et, dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur [retirez la mention inutile] en mes sentiments les meilleurs. Signature |