Nom Prénom Adresse Nom de lemployeur Adresse de lentreprise Madame, Monsieur, Je fais suite à votre courrier recommandé en date du (date) par lequel vous minformez de votre décision de me muter du poste de (préciser le poste) à celui de (préciser le poste). Je tiens à vous préciser que jinterprète cette mutation comme une sanction à mon égard. En effet, lemploi que joccupe actuellement dans votre entreprise depuis (durée) correspond à une classification (indiquer la classification) dans la convention collective applicable à lentreprise (indiquer le nom de la convention collective ainsi que le niveau, coefficient correspondant à votre poste). Or, le poste auquel vous voulez maffecter dès le mois prochain est inférieur à cette classification. De plus, la nature de cette activité est totalement différente de celle que jexerce aujourdhui (illustrer par des exemples concrets). En outre, vous avez pris cette décision sans me convoquer à un entretien préalable, procédure prévue dans le cadre dune sanction. Jai donc été dans limpossibilité de vous exposer mes arguments à ce sujet. Je vous rappelle que cette procédure est rendue obligatoire par larticle L 1332-1 du Code du travail. Dans lhypothèse ou vous maintiendriez votre décision de mutation à mon égard, je me verrai contraint de saisir le conseil des prudhommes afin de faire valoir mes droits. Je vous prie de croire, Madame (ou Monsieur), en lexpression de mes sentiments les meilleurs. Signature |