Decret de naturalisation parut au journal officiel 1995

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NATIONALITE FRANCAISE

INFORMATION IMPORTANTE SUR LES DECRETS DE NATURALISATION
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la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation.
En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.<<<

Comment connaitre la date d'un décret de naturalisation: Cliquez ici pour suivre le lien
Demande d'acquisition de la nationalité francaise: Cliquez ici pour suivre le lien (Cerfa 12753*01)
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