Decret de naturalidation de rousier jeanette

Le 14.07.2009 à 18:54, Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
-----------------------------------------
NATIONALITE FRANCAISE

INFORMATION IMPORTANTE SUR LES DECRETS DE NATURALISATION
>>>Pour des raisons tenant à la protection des données personnelles,
la CNIL a interdit le traitement informatisé des décrets de naturalisation.
En conséquence, ces décrets ne peuvent être mis en ligne.<<<

Comment connaitre la date d'un décret de naturalisation: Cliquez ici pour suivre le lien
Demande d'acquisition de la nationalité francaise: Cliquez ici pour suivre le lien (Cerfa 12753*01)
-----------------------------------------

Cliquez ici pour revenir sur Lexeek