Notre voisine a un chien qui aboie de fçon incessante lorsqu'elle est absente

Le 17.02.2006 à 07:31, Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
LES BRUITS DE VOISINAGE : LES PARTICULIERS

Les bruits de voisinage générés par les particuliers peuvent avoir deux origines:

le comportement des occupants des logements ou maisons,
l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment.
Comportement des voisins

Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention.

Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de :

télévision, chaîne hifi, conversation bruyante,
tondeuses à gazon,
appareils électroménagers,
aboiements intempestifs et répétés.
Que faire en cas de gêne?

Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin.
Si cette démarche n'a aucun effet, adressez vous à la police municipale, à la police nationale ou à la gendarmerie.

**Bruit des animaux
Nature du bruit :Animaux appartenant à des particuliers ou élevages.
Intervenant : La MAIRIE, la POLICE ou la GENDARMERIE pour les animaux appartenant à des particuliers.
La Direction Départementale des Services Vétérinaires pour les élevages.

----- DOCUMENTATION -----
http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/communeetbruit_version20051312.pdf
*article 19