LES BRUITS DE VOISINAGE : LES PARTICULIERS Les bruits de voisinage générés par les particuliers peuvent avoir deux origines: le comportement des occupants des logements ou maisons, l'insuffisante isolation acoustique du bâtiment. Comportement des voisins Les auteurs de bruits dépassant les inconvénients normaux de voisinage peuvent être poursuivis et condamnés à une contravention. Les bruits susceptibles d'être sanctionnés peuvent provenir de : télévision, chaîne hifi, conversation bruyante, tondeuses à gazon, appareils électroménagers, aboiements intempestifs et répétés. Que faire en cas de gêne? Si vous êtes gêné par des bruits de voisinage, essayez dans un premier temps de régler le problème à l'amiable avec votre voisin. Si cette démarche n'a aucun effet, adressez vous à la police municipale, à la police nationale ou à la gendarmerie. **Bruit des animaux Nature du bruit :Animaux appartenant à des particuliers ou élevages. Intervenant : La MAIRIE, la POLICE ou la GENDARMERIE pour les animaux appartenant à des particuliers. La Direction Départementale des Services Vétérinaires pour les élevages. ----- DOCUMENTATION ----- http://www.ecologie.gouv.fr/IMG/pdf/communeetbruit_version20051312.pdf *article 19 |