2 cas possibles : 1° - scooter non immatriculé Etablir un certificat de vente sur papier libre : Je soussigné M........ demeurant ....... déclare vendre ce jour à M.......... demeurant........ un scooter Marque.......N° de série........pour la somme de .......€ (en chiffres et en lettres) en l'état où il se trouve et que M...........à parfaitement constaté et accepté. Fait à ..........le......... Signatures des vendeur et acheteur précédées de la mention 'Lu et approuvé' 2° Scooter immatriculé : s'adresser au concessionnaire ou agent qui vous indiquera la marche à suivre et vous fournira le certificat correspondant.