Article du code de la route concernant la priorité des bus urbains quittant leurs arrêts

Le 25.02.2006 à 18:39, Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)






Article R412-11

En agglomération, tout conducteur doit ralentir si nécessaire et au besoin s'arrêter pour laisser les véhicules de transport en commun quitter les arrêts signalés comme tels.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir, aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
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http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CROUTENR.rcv&art=R412-11