Ceation d'une asociation de quartier

Le 22.07.2009 à 20:45, Flipette a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
DECLARATION INITIALE

(exemple de lettre au préfet)

le…………………….

Monsieur le Préfet, (ou sous préfet)

Nous avons l’honneur, conformément à l’article 5 de la loi 1901 et à l’art 1er du décret du 16 août 1901, Nous avons l’honneur de procéder à la déclaration de l’association dite :
…..(nom exact)….
dont le siège est à ……… (adresse)……………….
Cette association a pour objet:

"………..(reproduire l'objet des statuts)……………."
Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit)

PRESIDENT :
M.ou Mme………....,né à………………..., le.……………...,
de nationalit酅…………., domicilié à :
de profession……………………...,.

TRESORIER : …….. (idem)................

SECRETAIRE : ……..(idem)................

et pour chacun des membres dirigeants),

Ci-joint deux exemplaires des statuts dûment approuvés par nos soins.

Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente.

Veuillez croire, Monsieur le Préfet…………..

Fait à….………….... Le…………......

Signatures des membres du bureau :

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