DECLARATION INITIALE (exemple de lettre au préfet) le . Monsieur le Préfet, (ou sous préfet) Nous avons lhonneur, conformément à larticle 5 de la loi 1901 et à lart 1er du décret du 16 août 1901, Nous avons lhonneur de procéder à la déclaration de lassociation dite : ..(nom exact) . dont le siège est à (adresse) . Cette association a pour objet: " ..(reproduire l'objet des statuts) ." Les personnes chargées de son administration sont: (lister comme suit) PRESIDENT : M.ou Mme ....,né à ..., le. ..., de nationalité ., domicilié à : de profession ...,. TRESORIER : .. (idem)................ SECRETAIRE : ..(idem)................ et pour chacun des membres dirigeants), Ci-joint deux exemplaires des statuts dûment approuvés par nos soins. Nous vous prions de bien vouloir nous adresser récépissé de la présente. Veuillez croire, Monsieur le Préfet .. Fait à . .... Le ...... Signatures des membres du bureau : |