Convention de prêt de matèriel à titre gracieux

Le 10.03.2006 à 14:22, MONTEIL27 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Modèle de convention de prêt à titre gratuit :

Je soussigné (qualité, nom, prénom, adresse) reconnais avoir reçu le (date) à titre de prêt gratuit de (qualité, nom, prénom, adresse) le matériel ci-dessous désigné :
- (description du matériel)
- Ce matériel est prété pour une durée de... ou jusqu'au....ou jusqu'au moment où l'une des parties signifiera à l'autre qu'elle désire mettre fin à ce prêt.
- (Facultatif, mais recommandé) - Le matériel prêté devra être restitué à la fin de la période de prêt dans le même état où il se trouvait à l'origine, sinon la remise en état sera à la charge de l'utilisateur.

Fait en double exemplaires le....

Signatures des 2 parties précédées de la mention 'Lu et approuvé'.

Cliquez ici pour revenir sur Lexeek