1° cas - Il s'agit d'un compte personnel au nom du défunt avec procuration au conjoint. La procuration s'éteint avec le défunt elle n'est donc plus valable. Le compte doit être obligatoirement bloqué par la banque dés qu'elle à connaissance du DC. Contacter cette dernière et lui remettre un bulletin de DC du titulaire DCD. 2° cas - Il s'agit d'un compte joint entre époux. Le compte n'est pas bloqué, le conjoint survivant peut continuer à faire fonctionner le compte selon son bon vouloir. Le compte joint sera transformé au seul nom du conjoint survivant qui dispose librement des avoirs du compte. En fonction de l'importance du patrimoine du défunt (compte, placements, immmeuble, voiture, etc...)un notaire doit être chargé par les héritiers de régler la succession dans les 6 mois qui suivent le DC. Dans l'immédiat il est particulièrement conseillé de contacter un notaire. |