Le retrait de lautorité parentale nest pas chose courante. Pour priver un parent de lexercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une « action en déchéance de lautorité parentale », dans le cadre de laquelle on doit démontrer lexistence dun « motif grave » justifiant la déchéance totale ou partielle de lautorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans lintérêt de lenfant. La loi ne précise pas ce qui peut constituer un motif grave. Les tribunaux reconnaissent cependant que les comportements portant atteinte à la sécurité dun enfant et les manquements sérieux aux devoirs des parents constituent des motifs graves au sens de la loi. Ainsi, on a prononcé la déchéance de lautorité parentale dans des situations comme celles-ci : abandon de lenfant : désintérêt, absence de contacts (aucune lettre ou communication téléphonique, aucun cadeau), défaut de sacquitter de ses obligations financières envers lenfant (par exemple, non-paiement de la pension alimentaire); toutefois, cet abandon doit avoir duré pendant un certain nombre dannées et doit également être volontaire et inexcusable, ce qui ne serait pas le cas si le parent ne pouvait soccuper de lenfant à cause dune maladie, ou si labsence de contacts était attribuable à la faute du parent gardien. indignité, violence, abus sexuels : de tels comportements mettent en danger la santé et la sécurité de lenfant; néanmoins, pour justifier la déchéance de lautorité parentale, les actes doivent comporter un certain degré de gravité. Lemprisonnement dun parent ne constitue pas, en soi, un motif grave justifiant la déchéance de lautorité parentale, à moins que lemprisonnement ne résulte dune condamnation pour mauvais traitements à légard de lenfant. En ce qui concerne les infractions sexuelles à l'égard des enfants, il est à noter que le parent qui s'en rend coupable peut être déchu de l'autorité parentale à l'égard de ses propres enfants, même s'ils n'étaient pas les victimes. Par exemple, le fait d'abuser de l'enfant de son conjoint ou sa conjointe à l'égard de qui on agit comme parent peut justifier la déchéance de l'autorité parentale à l'égard des propres enfants biologiques du couple. |