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Entre les soussignés, Entreprise (nom et adresse): ................................................................................................................................. Etablissement: .................................................................................................................................................... N° SIRET: .................. Intitulé de la convention collective applicable: ....................................................................................... Représentée par M. ..................... agissant en qualité de ....................................................... d'une part, et Salarié (nom, prénom, adresse): M........................................................................................................................... NIR (N° SS): ........................... Qualification retenue pour la mission: .............................................................. d'autre part. Il a été convenu et arrêté ce qui suit: L'entreprise engage par contrat à durée déterminée, et sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, le salarié, lequel se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat. 1. Mission Désignation du poste: .......................................................................................................................................... Tâches à effectuer: .....................................(soyez précis)..................................................................................... Lieu de travail: .................................................................. Horaires de travail: ............................................................ Durée hebdomadaire de travail: .......... Installations collectives: ............ (mises à disposition des salariés dans l'établissement) .......................................... Si le poste fait partie de la liste des postes à risques particuliers, faire figurer la clause suivante: Le poste figurant sur la liste, prévue par le 6ème alinéa de l'article L. 231-3-1 du Code du Travail, des postes présentant des risques particuliers, le salarié bénéficiera d'une formation renforcée à la sécurité, d'un accueil ainsi que d'une information adaptés. 2. Motif et justification Motif du recours à un contrat à durée déterminée: ................................................................................................................................. Justification précise: ........................................................................................................................................... Soyez précis pour remplir la justification précise. Pour un cas de remplacement par exemple vous devez indiquer le nom et la qualification de la personne remplacée. Aidez-vous de l'assistant Cas de recours. 3. Dates, durées et terme du contrat Date de début: .................. Terme du contrat: Contrats conclus à terme certain (date à date) Le contrat est conclu à terme certain. Date de fin du contrat: .................., soit ........ jours. Mention facultative: Il pourra faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues à l'article L. 122-1-2 du Code du Travail, qui donnera lieu à un avenant soumis au salarié avant la fin du contrat initial. Contrats conclus à terme incertain (durée minimale) Le contrat est conclu à terme incertain, pour une durée minimale de ..... jours, soit jusqu'au ........... Pendant cette période, il ne pourra être rompu. Période d'essai: Aidez-vous de l'assistant Calcul de la période d'essai. Le contrat est assorti d'une période d'essai de ..... jours, soit jusqu'au ............ inclus, pendant laquelle il pourra être rompu, sans indemnité, par chacune des parties. Attention si vous interrompez le contrat pendant la période d'essai: un délai de prévenance est désormais obligatoire si la période d'essai du CDD était d'au moins 8 jours (ce qui est en principe le cas d'un CDD d'au moins 8 semaines). Il est de 24 heures si le salarié est resté moins de 8 jours, 48 heures, s'il est resté entre 8 jours et un mois. 4. Rémunération Indiquer toutes les composantes de la rémunération, y compris les accessoires du salaire. Salaire brut: ................. par ....... (heure, mois, etc.) Coefficient: (facultatif) .............. Accessoires de salaire: ....................................................................................................................................... Indemnité de fin de contrat: (Seulement si elle est due) A l'issue de son contrat, le salarié bénéficiera d'une Indemnité de Fin de Contrat, dans les dispositions fixées à larticle L. 122-3-4 du Code du Travail, au taux de 10% de la rémunération brute. (Sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif de branche étendu prévoyant un taux différent) 5. Organismes Caisse de retraite complémentaire: (Nom et adresse) ........................................................................................ Organisme de prévoyance:(Si vous en avez un. Nom et adresse) ....................................................................... Organisme de sécurité sociale: ................ Agence de: ............................. 6. Signatures Fait en double exemplaire à .................................., le ........................................ Pour l'entreprise, Le salarié, M. .................................. M. .................................. |