Acte de vente pour un bateau de plaisance inf à 7 m

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Service-Public.fr : Navigation de plaisance > Navigation en mer > Immatriculation des navires de plaisance : Cliquez ici pour suivre le lien
Acte de vente d'un bateau - Promesse de vente d'un bateau - Modèles téléchargeables : Cliquez ici pour suivre le lien (http://vente-bateau.navldc.com/)
Demande de francisation et d'immatriculation d'un navire sous registre international francais : Cliquez ici pour suivre le lien (http://www.amc-marine-assurances.com/)
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