Decret da naturalisation de said bendiffalah

Le 17.03.2010 à 10:59, Cabinetlac a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
bonjour
es jugements de déclaration d’admission aux droits de citoyen français rendus par
les tribunaux algériens de 1re instance de 1919 à 1962
qui ont été conservés par ces juridictions
4) Les déclarations faites de 1962 à 1966 par les Français musulmans originaires
d’Algérie domiciliés en France en 1962 et désireux de garder la nationalité française
pour lesquels il convient de s’adresser
à la Sous-direction des naturalisations
93 bis, rue de la Commune de 1871
44404 Rezé cedex



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