Les accords dEvian ne renferment aucune disposition qui permettrait aux citoyens algériens nés avant 1962, de pouvoir indéfiniment prétendre à la nationalité française. Par contre les personnes relevant du statut civil de droit commun (citoyen à part entière : européens, juifs et une catégorie de musulmans naturalisés) peuvent conserver la nationalité française ou opter pour la citoyenneté algérienne. Les individus appartenant à ce statut ont la possibilité aussi de conserver la nationalité française, après 1962, sans effectuer aucune démarche. [email protected] |