Document n° 14832 relatif a la nationnalite francaise des algeriens nes en france avant 1962

Le 23.03.2010 à 18:45, Yamine06 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
bonjour

il existe aucun document officiel aucune loi pour les algeriens nes avant 1962

La nationalité française pour les algériens nés avant 1962:
Une arnaque?
Le journal algérien « El Khabar «est le premier organe d’Algérie, de par son fort tirage (environ 400 000 exemplaires par jour).Dans son édition du 25 septembre 2009, il annonce à la une de sa version en langue française (en ligne): »nationalité française pour les algériens nés avant 1962″.Il explique dans le même article, tiré de “sources diplomatiques“, selon lui, que les officiels français étudient en ce moment la possibilité de mise en œuvre de cette nouvelle mesure, mais qu’ils chercheraient d’abord à mesurer son éventuel impact sur le gouvernement algérien.

Cet effet d’annonce a précipité de nombreux algériens à obtenir plus de renseignements sur le sujet par voie de bouche à oreille, d’internet, etc…L’information, forte du caractère « crédible » de l’origine de sa source, a fait le tour du pays, et même de l’héxagone.La rumeur a dépassé la réalité.
Finalement, le journal a retiré cet article de son site web, mais la rumeur persiste encore. On ne sait trop pourquoi. Dans d’autres pays une telle information, même si elle ne fait pas l’objet de poursuites pour information diffamatoire, elle serait tout au moins confirmée ou infirmée par voie autorisée.

Cela n’a pas été le cas, malheureusement ou heureusement pour les candidats au passage à » l’eldorado ». Pourtant, pour moins que cela, les autorités algériennes avaient réagi promptement. Il n’y qu’à se souvenir de la publication du dernier livre de Bruno Tertrais (Le marché noir de la bombe) où l’Algérie est accusée de prolifération nucléaire, au même titre que l’Iran, qui a fait réagir avec vigueur le Ministre de l’énergie et de l’industrie.
Le citoyen lambda ne connait pas la vérité en ce moment et cela laisse la place au doute. Il faut savoir que le taux de la population algérienne, dont la tranche d’âge dépasse les 50 ans, est de 8% environ, soit plus de 2 700 000 individus. Avec le bénéfice du droit de filiation, si cette information s’avérait fondée, l’Algérie se viderait de sa population en peu de temps. Ceci, dans le cas où tous les individus ciblés, serait intéressés par cette mesure, bien entendu. Cela n’a pas fait réagir non plus le quai d’Orsay, qui d’habitude, réplique par le biais de ses services de presse ou diplomatiques à l’étranger, en de telles circonstances. Là non plus il ne se passe rien.

Certains algériens sont allés même jusqu’à dire que cette mesure serait en rapport avec le contenu des accords d’Evian, et qu’elle croupissait dans les tiroirs français depuis le refroidissement des relations entre Alger et Paris, du temps du Président Boumediene.
Ce qu’il faut savoir, c’est que :

-Les accords d’Evian ne renferment aucune disposition qui permettrait aux citoyens algériens nés avant 1962, de pouvoir indéfiniment prétendre à la nationalité française. Par contre les personnes relevant du statut civil de droit commun (citoyen à part entière : européens, juifs et une catégorie de musulmans naturalisés) peuvent conserver la nationalité française ou opter pour la citoyenneté algérienne. Les individus appartenant à ce statut ont la possibilité aussi de conserver la nationalité française, après 1962, sans effectuer aucune démarche.

-Les personnes relevant, du statut civil de droit local (les indigènes : majorité des musulmans) y compris ceux appartenant au 1er collège, perdent leur nationalité (de demi-français) au 1er janvier 1963, sauf ceux ayant souscrit avant le 23 mars 1967 une déclaration de reconnaissance de la nationalité française. Le fait d’avoir servi dans l’armée française, d’avoir joui des droits politiques après 1944, d’être marié avec un (e) métropolitain (e) n’ouvre pas droit systématiquement à l’obtention de la nationalité française.

On constate aisément la dureté de la loi coloniale envers les algériens, même après 1962. Et le code français de la nationalité n’a pas été “civilisé“ envers les étrangers d’une manière générale, y compris les algériens, Le code de l’indigénat est resté intact à ce jour, voir même durci avec le nouveau dispositif de l’émigration choisie et la banalisation des mesures d’expulsion. De là à croire que cela pourrait changer, ce n’est pas demain la veille. L’article d’El Khabar n’a été qu’une arnaque en fait et c’est tant mieux.



Lire ci-dessous une copie de l’article du journal El Khabar :

Nationalité française aux algériens, nés avant 1962

Une réflexion serait en cours, Paris est entrain d’étudier la possibilité de la promulgation d’une loi permettant aux algériens, nés à l’époque coloniale, de porter la nationalité française, indique-t- on de source diplomatique. Selon les mêmes sources, des diplomates français tentent de mesurer l’éventuelle réaction des autorités algériennes à propos d’une telle loi, en se rapprochant des responsables, des hommes d’affaires et des personnalités faisant partie de l’élite, pour connaître leurs avis. Dans ce sens, certains responsables qui ont été ciblé ont déclaré que cette procédure a pour objectif d’attirer l’intérêt des classes influentes dans le pays, et de mesurer leur disposition à porter les couleurs françaises, comme il avait été le cas pour leurs concitoyens, qui avaient adopté la double nationalité, notamment les hauts responsables, certains ministres et des cadres de l’Etat. En prévision de la promulgation de cette loi, des centaines de femmes de hauts responsables de l’Etat préfèrent aller donner naissance à leurs bébés, dans des cliniques européennes, et en particulier dans des cliniques françaises, pour bénéficier du « droit du sol». Il y a lieu de rappeler que le président de la République a critiqué sévèrement, en décembre 2006, les algériens portant le double nationalité, en les qualifiant « d’enfants désobéissants », ajoutant « nous ne distinguons plus l’algérien de l’étranger ». Par ailleurs, les lois algériennes n’interdisent pas le port d’une deuxième nationalité et garantit la nationalité algérienne des enfants d’une mère algérienne et un père étranger. En revanche, les lois françaises permettent aux étrangers concluant un contrat de mariage avec un citoyen français d’acquérir la nationalité française, après deux ans de mariage, mais les mêmes lois exigent d’autres conditions. A relever que les conventions d’Evian, et la Déclaration du 1er Novembre 1954, ont donné le choix aux colons de préserver la nationalité française, ou bien d’adopter la nationalité algérienne.

cordialement

y.lachi


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