Loi sur stationnement caravane sur terrain privé viabilisé

Le 19.04.2006 à 22:49, Vins a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
L'article R 443-4 du code de l'urbanisme doit répondre à votre question, en cas de doute il est préférable de demander l'autorisation d'autorisation à la mairie par LRAR en double exemplaire comme le prévoit l'article R 443-5 du code de l'urbanisme

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