Texte de loi sur le bruit de voisinage

Le 12.09.2010 à 13:06, Momo a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
je suis proprietaire d une maison sur un chemin communale non goudrer se chemin n ai pas entretenude plus la commune possede une tres grande surface une personne sait permis de cloturer en face de chez moi une cloture electrifier de 80cm de hauteur a la limite d une reserve de chasse si je gibier s accroche apres la cloture il sait bien le ramasser donc dans cette cloture il ma coller environ 100 moutonS j ai etait voir le maire plusieurs fois cela bouge pas je fait quoiqt diversrenseignements: éléments de bibliographie, conseils de recherche ou de méthode, liens hypertexte...
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