Bonjour, Je ne connais pas précisemment l'objet de votre demande (renseignements? modèle?), mais voici quelques informations utiles relatives à la promesse d'embauche. Une fois le choix du candidat effectué, l'employeur lui notifie sa décision. Si ce dernier propose au candidat de manière ferme et précise de l'engager, c'est-à-dire de fixer les conditions de sa rémunération et une date limite de sa fonction, il y a alors promesse d'embauche. Inversement, tout document écrit qui ne mentionnerait pas les éléments essentiels du contrat et qui par exemple se contenterait d'accepter une candidature, ne constitue pas une promesse d'embauche. Dans la pratique, la promesse d'embauche prend la forme d'une notification écrite (lettre d'engagement, exemplaire du contrat envoyé au salarié, ...) ou d'une notification verbale ; d'où le problème de la preuve : dans ce cas, la jurisprudence cherche des indices précis, graves et concordants pouvant permettre d'établir la réalité de ladit promesse (CA Nancy, 6 janvier 1987). |