Acte de cession d'un navire de plaisance

Le 01.05.2011 à 19:10, Pierre a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Bonjour, vous trouverez un acte de vente de navire de plaisance dans tous les bureaux des Affaires Maritimes ainsi que dans les bureau de Douanes s'occupant de la navigation. Pour info, dans le "Bloc Marine 2010 Méditerranée" vous trouverez un faxsimilé de ce document à la page 129. Bonne acquisition ou bonne vente....

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