le propriétaire vous doit le clos et le couvert, c'est à dire un toit en bon état et des fermetures sur l'extérieur en bon état: fenêtres et portes, une serrure en mauvais état doit donc être signalée à l'entrée dans le logement et l'intervention est à la charge du propriétaire. Dans un cas plus général, si une panne arrive parce qu'une pièce mineure de la serrure est usée ou cassée, le locataire doit assumer la réparation, si la panne arrive parce que la pièce principale de la serrure est usée ou cassée c'est le propriétaire qui assumera la réparation. En revanche pour la porte d'entrée A la charge du propriétaire: Contrairement à ce que l'on croit souvent, c'est le propriétaire qui doit prendre en charge le remplacement d'une porte d'entrée. Selon l'INC (l'Institut national de la consommation), si la porte est détériorée (fracturée lors d'un cambriolage...) alors que le locataire n'est pas la cause de cette détérioration, le propriétaire devra payer pour la remettre en état. En effet, une réponse ministérielle du 9 mai 1994 a affirmé que cette réparation n'était pas à la charge du locataire. On peut toujours faire intervenir l'assureur, mais celui-ci demandera probablement une franchise qui peut être élevée. A la charge du locataire: Le locataire doit entretenir les portes. Il doit aussi payer les "petites" réparations. nécessaires (boutons, poignées, gonds...). Plus d'info, Cliquez ici pour suivre le lien |