Il s'agit ici de naturalisation de certains de nos ascendants et non de la possibilit� de devenir fran�ais aujourd'hui.
La naturalisation peut s'effectuer par d�claration. Dans ce cas, il n'y a pas de dossier de naturalisation. L'acquisition se fait par le mariage dans de nombreux cas.
La naturalisation peut �galement �tre accord�e par d�cret du premier ministre et para�tre au journal officiel. Pour toute naturalisation, un dossier devait �tre constitu�, souvent tr�s fourni. D'un point de vue g�n�alogique, il peut �tre tr�s int�ressant de consulter un tel dossier qui peut nous renseigner sur les conditions de vie du demandeur (adresse, m�tier, conditions sociales, quelquefois moralit�, etc...)
Pour retrouver un dossier de naturalisation, il faut conna�tre la date du num�ro de d�cret de naturalisation (d�cret du Premier ministre ou du Pr�sident du Conseil).
Le CD des naturalisations (entre 1900 et 1950)
On y trouve nom, nom de jeune fille, pr�nom, date de naissance, la date de naturalisation et le num�ro du Journal Officiel dans lequel elle est parue ou le num�ro de d�cret qui permet de demander ensuite le dossier qui contient l'ensemble des documents fourni par le demandeur.
Dans le domaine des acquisitions et des pertes de la nationalit� fran�aise par
d�cret, les textes applicables � cette �poque demeurent essentiellement la loi
du 10 ao�t 1927, les d�crets d�marquant celle-ci pour chaque territoire
d'outre-mer, la loi du 20 d�cembre 1923 et le d�cret du 29 avril 1920 sur la
nationalit� fran�aise en Tunisie et au Maroc.
On notera toutefois, d'une part le d�cret-loi du 9 mars 1940 soumettant pendant
les hostilit�s � une autorisation gouvernementale, toute lib�ration d'all�geance
par un fran�ais de sexe masculin �g� de moins de 50 ans, et d'autre part la loi
valid�e du 16 juillet 1940 transformant la proc�dure judiciaire de l'article 10
de la loi du 10 ao�t 1927 en une d�ch�ance par d�cret.
A la suite de la date de la d�cision est port�e une r�f�rence permettant, en cas
de contestation de v�rifier sur pi�ces l'exactitude des renseignements fournis.
Les deux composants de la r�f�rence correspondant en principe, le premier � la
page du Journal officiel et le second aux deux derniers chiffres de l'ann�e o�
figure le nom reproduit.
Exemple : NAT, 02-08-35, 8832-35, signifie : Naturalisation, du d�cret du 2 ao�t
1935, publi� au Journal officiel de l'ann�e 1935, page 8832.
O� trouver des dossiers de naturalisation?
On peut trouver des fichiers et des dossiers de naturalisation au niveau national aux archives nationales et au Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�, et au niveau d�partemental aux archives d�partementales et dans les Pr�fectures.
Niveau national.
Aux archives nationales, il faudra consulter les fonds suivant :
- BB11.97 � 13391 pour la p�riode 1814 � 1930.
- BB11.13392 � 19063 pour la p�riode 1927 � 1967.
- BB27.940 � 951 pour la p�riode 1881 � 1913.
- BB29.816 �951 pour la p�riode 1888 � 1930.
- BB30.1604 pour la p�riode 1818 � 1925
Les Archives Nationales 60 rue des Francs Bourgeois 75003 Paris - T�l :
01.40.27.64.19
Au minist�re de l'Emploi et de
la solidarit�
- sous-direction des Naturalisations :
- fichiers de naturalisation de 1900 a 1939.
Chaque demande a fait l'objet d'une fiche m�me celle qui n'a pas abouti
contrairement aux tables d�cennales publi�es depuis 1900.
- fichiers 1940-1980 en vue d'�tre scann�s.
- dossiers � partir de 1975.
Minist�re de l'Emploi et de la Solidarit�
- sous-direction des Naturalisations 93bis
rue de la Commune 44404 Rez�
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El�ments de dossiers trouv�s aux Archives nationales.
Niveau d�partemental.
Aux archives d�partementales :
-
si les dossiers on �t� d�pos�s, vous les trouverez en s�rie M.
Dans les Pr�fectures :
-
Les Pr�fectures sont en possession des dossiers des personnes qui
font une demande de naturalisation. Ceux-ci sont transmis en g�n�ral �
la
Sous-direction des Naturalisations
Pour conna�tre les adresses des archives d�partementales :
www.genealogy.tm.fr/archives/archives.htm
Les conditions de consultation des dossiers de naturalisation
Avant 1930,
les dossiers se trouvent aux Archives nationales - Centre d'Accueil et de
recherche des archives nationales (C.A.R.A.N.) 60 Rue des Francs-Bourgeois 75003
Paris T�l. 01.40.27.60.00.
Les dossiers de naturalisation de 1931 � 1975 (X) et les D�clarations de
nationalit� (DX) sont d�pos�s � Fontainebleau au Centre des Archives 77300
Fontainebleau T�l. 01.64.31.73.00.
A partir de 1975 ou 1976 selon le cas, les dossiers sont entrepos�s � la
Sous-direction des Naturalisations 93bis rue de la Commune 44404 Rez� T�l.
02.40.84.46.01. Les fichiers � compter de 1900 sont toujours en d�p�t �
la Sous-direction des Naturalisations.
Le d�lai de communication pour la libre consultation est de 60 ans . Pour les
dossiers de moins de 60 ans, il faut d�poser une demande de d�rogation aupr�s de
Madame Martine de Boisdeffre Directrice des Archives nationales en indiquant
votre identit�, le nom de la personne concern�e, le num�ro du dossier de la
naturalisation et la date du d�cret, et pr�ciser le but de votre d�marche.
Termes relatifs aux naturalisations
R�PUDIATION
Cette personne n�e en France de parents �trangers mais dont l'un des deux parents (probablement la m�re ) est lui-m�me n� en France, poss�dait la nationalit� fran�aise. Au moment de l'option d�finitive elle a volontairement R�PUDI� cette nationalit�.
D�CLINAISON
Cette personne n�e en France de parents �trangers n�s tous deux � l'�tranger avaient la nationalit� des parents. Quand elle a pu opter pour la nationalit� fran�aise, elle a volontairement D�CLIN� cette nationalit�.
NATURALISATION
A l'origine cette personne �tait de nationalit� �trang�re, elle est devenue fran�aise en b�n�ficiant d'un d�cret de NATURALISATION. Le premier texte concernant les naturalisations d'�trangers en France est un arr�t du Parlement de Paris dat� de 1515: "L'enfant n� en France de parents �trangers est Fran�ais s'il choisit de se fixer d�finitivement en France".
R�INT�GRATION
Au cours de sa vie, cette personne a d�j� poss�d� la nationalit� fran�aise mais elle l'a perdue, soit volontairement (r�pudiation), soit involontairement, un d�cret de R�INT�GRATION lui a permis de la recouvrer ult�rieurement.
ADMISSION
Cette personne d�j� fran�aise d'Alg�rie, des anciennes Colonies ou des pays d'Outre Mer s'est vue conf�rer par d�cret d'ADMISSION aux droits de citoyen les m�mes droits politiques et le m�me statut civil que les fran�ais m�tropolitains.
EFFET COLLECTIF
Cette personne �tait un enfant mineur lorsque ses parents ont b�n�fici� d'un d�cret de NATURALISATION, de R�INT�GRATION ou d'ADMISSION sur lequel elle a �t� mentionn�e, il est donc Fran�ais par EFFET COLLECTIF.
ADMISSION � DOMICILE
Cette personne a b�n�fici� d'un d�cret d'ADMISSION � DOMICILE (institution qui a disparu en 1927). Elle a b�n�fici� des droits civils fran�ais tout en restant �trang�re. Cette admission �tait accord�e pour cinq ann�es renouvelables. La majorit� des personnes qui ont b�n�fici� de ce d�cret ont ensuite �t� naturalis�es. 7772 personnes furent concern�es par ce d�cret de 1900 � 1927.
LIB�RATION
Cette personne a b�n�fici� d'un d�cret de LIB�RATION des liens d'all�geance, elle a donc pu conserver sa nationalit� d'origine ou se faire naturaliser � l'�tranger.
D�CH�ANCE
Cette personne a �t� D�CHUE de la nationalit� fran�aise par d�cret et d�cision judiciaire ou uniquement par d�cision judiciaire. Nous avons pris le parti de ne pas pr�ciser ici les raisons qui ont motiv� cette d�cision.
RAPPORTANT
Cette personne a fait l'objet d'un d�cret RAPPORTANT c'est � dire annulant une pr�c�dente d�cision de NATURALISATION, cette derni�re est alors consid�r�e comme n'ayant jamais exist�. Ces d�crets RAPPORTANT ont �t� pris pour corriger des erreurs dans les proc�dures de naturalisation, ou pour r�viser les naturalisations de personnes originaires d'une puissance en guerre avec la France.
SERVICE MILITAIRE
Cette personne, de nationalit� fran�aise, a b�n�fici� d'un d�cret l'autorisant � prendre du SERVICE MILITAIRE � l'�tranger. Cette institution a disparu en 1927 et n'a concern� que 26 personnes de 1900 � 1927.
OPPOSITION
Cette personne d'origine �trang�re, devait acqu�rir la nationalit� fran�aise par effet automatique lors de sa majorit� ou de son mariage, un d�cret d'OPPOSITION lui a �t�e cette facult�
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