Modèle acte de vente licence débit de boissons n°3 sous seing privé

Le 24.04.2012 à 10:10, Edgar37 a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
je cherche le modèle pour la vente d'une licence 3 sous seing privé et aussi savoir comment sa fonctionne par la suite, merci

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