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Minist�re de l'Habitat et de l'Urbanisme |
Agence Nationale de l'Am�lioration et du D�veloppement du Logement |
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DOSSIER A FOURNIR |
Le souscripteur doit se pr�senter muni des pi�ces suivantes : 1. Un acte de naissance n� 12 r�cent (dat� de moins d�un mois) 2. Un certificat de r�sidence r�cent (dat� de moins d�un mois) 3. La derni�re fiche de paie pour les salari�s 4. La d�claration annuelle d�imposition pour les fonctions lib�rales 5. La derni�re attestation de pension pour les retrait�s. 6. Copie de la carte de s�curit� sociale ( CNAS ou CASNOS). Dans le cas o� le souscripteur est mari�(e) : 1. Une fiche familiale r�cente (dat�e de moins d�un mois) 2. Un acte de naissance du conjoint (dat� de moins d�un mois) 3. La derni�re fiche de paie si le conjoint est salari�. 4. La d�claration annuelle d�imposition si le conjoint exerce une fonction lib�rale 5. La derni�re attestation de pension si le conjoint est retrait�. 6. Copie de la carte de s�curit� sociale ( CNAS ou CASNOS). |