Minist�re de l'Habitat et de l'Urbanisme

Agence Nationale de l'Am�lioration et du D�veloppement du Logement

 

DOSSIER A FOURNIR

 

Le souscripteur doit se pr�senter muni des pi�ces suivantes :

1.      Un acte de naissance n� 12  r�cent (dat� de moins d�un mois)

2.      Un certificat de r�sidence r�cent (dat� de moins d�un  mois)

3.      La derni�re fiche de paie pour les salari�s

4.      La d�claration annuelle d�imposition pour les fonctions lib�rales

5.      La derni�re attestation de pension pour les retrait�s.

6.   Copie de la carte de s�curit� sociale ( CNAS ou CASNOS).

Dans le cas o� le souscripteur est mari�(e) :

1.      Une fiche familiale r�cente (dat�e de moins d�un mois)

2.      Un acte  de naissance du conjoint (dat� de moins d�un mois)

3.      La derni�re fiche de paie si le  conjoint  est salari�.

4.      La d�claration annuelle d�imposition si le conjoint exerce une  fonction lib�rale

5.   La derni�re attestation de pension si le conjoint est  retrait�.

6.   Copie de la carte de s�curit� sociale ( CNAS ou CASNOS).