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de(s) : HABILLEMENT (INDUSTRIES DE L�)
Brochure JO 3098
HABILLEMENT (INDUSTRIES DE
L�)
Derni�re v�rification de mise � jour le : 11
Juillet 2006
Convention collective nationale des
industries de l'habillement.
Etendue par arr�t� du 23 juillet
1959 JORF 8 ao�t 1959 rectificatif 13 septembre
1959. _fichiers/puce.gif) Clauses communes.
CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE du 17 F�vrier 1958 Annexe 1 ouvriers.
CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE du 17 F�vrier 1958 Annexe 1 ouvriers, classification des travaux
ressortissant aux industries de lingerie .
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 F�vrier
1958 Annexe 2 employ�s.
Accord du
31 Octobre 1958 Annexe 2 employ�s, classification.
Avenant n�E. 1 du 09 Juillet
1971 Annexe 3 techniciens et agents de ma�trise.
Accord du 06 Mai 1959 Annexe 3 techniciens et agents de ma�trise,
classification hi�rarchique.
Avenant T.A.M. 2
du 11 D�cembre 1970 Annexe 4 ing�nieurs et cadres.
Avenant I.C. 6 du 21 Mars
1972 Annexe 4 ing�nieurs et cadres, classification
hi�rarchique.
Avenant I.C. 4 du 11 D�cembre
1970 Annexe 5 r�gime de retraite compl�mentaire.
Accord du 29 D�cembre
1959 Annexe 6 travailleurs � domicile.
Avenant T.D. 2 du 06 Mai
1965 annexe 7 formation professionnelle.
Avenant F.P. 2 du 22 F�vrier
1985 annexe 7 formation professionnelle.
Avenant du 05 Juillet
1976 Annexe 8 mensualisation.
Accord du 29 Janvier
1971 annexe 8 Mensualisation.
Avenant 2 du 10 Novembre
1978 INDUSTRIES DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET
MILITAIRE.
Accord national du 26 Septembre
1979 INDUSTRIES DE LA CONFECTION ADMINISTRATIVE ET
MILITAIRE, ANNEXE.
Accord national du 26
Septembre 1979 Cong�s pay�s et dur�e du travail.
Accord du 07 Avril 1982 champ d'application modifi� par l'avenant n�24 aux
clauses g�n�rales.
Protocole d'accord du 21
Octobre 1997 AFFILIATION � LA CAREP (Rh�ne-Alpes).
Avenant du 12 Octobre
1998 R�DUCTION ET AM�NAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES
ENTREPRISES DE L'HABILLEMENT, DU BOUTON, DE LA BRETELLE TE DE LA
CEINTURE.
Accord du 01 D�cembre
1998 Avenant n� 3 relatif � la R�DUCTION ET AM�NAGEMENT DU
TEMPS DE TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES DE L'HABILLEMENT, DU BOUTON,
DE LA BRETELLE TE DE LA CEINTURE.
CONVENTION
COLLECTIVE NATIONALE du 17 F�vrier 1958 Accord relatif aux cessations d'activit� ARPE.
Accord du 07 Novembre
2000 R�gime de pr�voyance.
Accord
du 26 Avril 2002 Annexe � l'accord professionnel instituant un r�gime
de pr�voyance (habillement, bretelle et ceinture) .
Avenant du 01 Juillet
2003 Mise en place d'un r�gime de protection sociale
(r�gime de pr�voyance) compl�mentaire dans les entreprises de
l'industrie de l'habillement et de la ceinture-bretelle. .
Accord national professionnel du 01 Juillet
2003 Modification de l'accord relatif � la mise en place
d'un r�gime de protection sociale .
Avenant
n�1 du 18 F�vrier 2004 Classifications et salaires � compter du 1er mai
2004. .
Avenant n�S 48 du 15 Avril
2004 Formation professionnelle tout au long de la vie .
Avenant du 05 Novembre
2004 Avenant modifiant l'article 2 de l'accord
national professionnel relatif � la mise en place d'un r�gime de
protection sociale compl�mentaire .
Avenant
n�2 du 28 Septembre 2005 Avenant � l'accord du 5 novembre 2004 relatif � la
formation professionnelle .
Avenant n�1 du 18
Octobre 2005 D�part et mise � la retraite .
Accord du 02 Novembre 2005
SALAIRES
Salaire
national minimum professionnel au 1er juillet 2000.
SALAIRES
Accord national professionnel portant
cr�ation d'un organisme paritaire collecteur agr�� commun aux
industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de
l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du
textile (Forthac).
Etendu par arr�t� du 17 janvier 1996 JORF 26
janvier 1996, �largi par arr�t� du 26 f�vrier 1996 JORF 7 mars
1996.
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL du 20 D�cembre 1994.
ANNEXE.
ACCORD NATIONAL
PROFESSIONNEL du 20 D�cembre 1994 ANNEXE.
ACCORD NATIONAL
PROFESSIONNEL du 20 D�cembre 1994
Accord relatif aux objectifs et moyens de la
formation professionnelle dans les industries de l'habillement et
accessoires vestimentaires.
ACCORD du 24 Avril 1995.
Accord relatif � l'application de l'accord
professionnel du 6 septembre 1995. ACCORD du 29 Mai 1996.
Accord concernant l'industrie de la
ceinture-bretelle
Accord du 22 Novembre 2002.
EXTENSIONS
ARRETE
du 23 Octobre 2003
Accord national concernant l'industrie du
bouton
Accord national du 21 D�cembre 1999.
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ACTUALIT�S
CONVENTIONS COLLECTIVES
Habillement
(industries de l�) |
L'actualit� des Conventions Collectives en
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12/06/2006 Convention collective nationale
des industries de l'habillement : formation professionnelle
tout au long de la vie
Arr�t� du 30 mai 2006 portant extension d'un
avenant � un accord conclu dans le cadre de la convention
collective nationale des industries de l'habillement (n�
247).
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05/04/2006 Convention collective nationale
des industries de l'habillement : D�part et Mise � la
retraite
Arr�t� du 29 mars 2006 portant extension d'un
accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale des industries de l'habillement (n� 247)
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24/01/2006 Convention collective nationale
de l'industrie de l'habillement
Avis relatif � l'extension d'un avenant � un
accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de l'industrie de l'habillement
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17/01/2006 Convention collective nationale
de l'industrie de l'habillement
Avis relatif � l'extension d'un accord conclu
dans le cadre de la convention collective nationale de
l'industrie de l'habillement NOR: SOCT0610050V
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23/11/2005 Convention collective nationale
de l'industrie de l'habillement : Pr�voyance
Avis relatif � l'extension d'un avenant � un
accord conclu dans le cadre de la convention collective
nationale de l'industrie de l'habillement
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