DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS

Lexeek
Document envoyé par: Bartourne
Le 10.09.2006 à 11:30.
JE SOUHAITERAIS CONTESTER UNE AMENDE POUR FRANCHISSEMENT DE LIGNE BLANCHE DONT J'AI FAIT L'OBJET, INFONDEE ET CONNAITRE SUR QUELS FONDEMENTS JURIDIQUES PUIS-JE M'APPUYER, MERCI

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