contract fait le 16 février 1990 J'ai comme documents: Police d'assurance automobile D.A. 5/12/1985 (25 pages)+ Clause de réduction- majorations des cotisations en assurance automobile (2 pages) + Police d'assurance familiale pour la garantie des accidents corporels survenus au cours de la vie privée (RPFA) DA 22 juillet 1983 (4 pages)+ lettre avenant RPFA (mars 1999)(1 page) |