Il n'existe pas de modèle "sérieux" d'achat d'une entreprise, disponible gratuitement sur Internet. La raison est très simple : il s'agit toujours d'un acte fait sur mesure. Une dizaine de clauses sont des clauses récurentes. Mais l'essentiel du contrat représente la difficulté majeure. Ainsi, on peux céder une entreprise en cédant ses actions, ou en cédant son fonds de commerce, ou en procédant à une fusion... Il existe autant de solutions possibles que de professionnels et de raisons pour y procéder (fiscale, financière, patrimoniale...). En conséquence, je vous recommande vivement de vous rapprocher d'un professionnel de la rédaction de ce type d'actes (avocat). Que vous soyez l'acquéreur ou le cédant vous avez tout à y gagner. Ne serait-ce que sur une optimisation fiscale de l'opération qui peut vous faire économiser sur les droits d'enregistrement ou sur la plus-value à payer. |