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Je
soussign� M�����.
demeurant��������������
d�clare me porter caution solidaire de M�������, locataire
du logement sis���������������
dont
M�������. est propri�taire, et renoncer au b�n�fice de
discussion et de division, pour le paiement des loyers,
charges et accessoires r�sultant du contrat de location conclu
le���., pour une dur�e de���.., le montant des loyers, charges
et accessoires �tant parfaitement d�termin� au contrat de
location dont je reconnais avoir re�u un exemplaire, port� en
annexe � la pr�sente.
Je serai donc tenu de satisfaire �
toutes les obligations de M����., locataire, en cas de
d�faillance de sa part, � l'�gard de M����.., propri�taire, et
ce pendant la dur�e du bail initial et de son
renouvellement(indiquez en toutes lettres le nombre de
renouvellements, � d�faut, la caution
n'est
engag�e
que pour la dur�e du contrat initial), soit une dur�e totale
de����.
Je confirme la connaissance que j'ai de la nature et
de l'�tendue de mes obligations en recopiant de ma main la
mention ci-apr�s :
"Bon pour caution solidaire, ayant
parfaitement connaissance de la nature et de l'�tendue de
l'obligation contract�e par moi-m�me, qui m'engage �
acquitter, en cas de d�faillance du locataire, les loyers dus
qui s'�l�vent � (somme en chiffres)
����..F, (somme en lettres) ��.. francs par mois, r�vis�s en fonction de
la moyenne de l'indice INSEE du co�t de la construction, les
charges provisionnelles ou forfaitaires d'un montant de :
��... F (somme en lettres)
francs par mois, et les d�gradations et r�parations
locatives."
Mention manuscrite du soussign� :
(L'article reproduit ci-dessous
concerne exclusivement les locations vides).
Conform�ment aux dispositions de l'article 22-1
de la loi du 06/07/1989, je recopie l'alin�a 1er de
l'article pr�cit� reproduit ci-dessous:
"Lorsque le
cautionnement d'obligations r�sultant d'un contrat de location
ne comporte aucune indication de dur�e ou lorsque la dur�e du
cautionnement est stipul�e ind�termin�e, la caution peut le
r�silier unilat�ralement. La r�siliation prend effet au terme
du contrat de location, qu'il s'agisse du contrat initial ou
d'un contrat reconduit ou renouvel� au cours duquel le
bailleur re�oit notification de la r�siliation. Ce
cautionnement se maintiendra dans la m�me dur�e � l'�gard du
bailleur ou de tous successeurs de celui-ci, notamment en de
vente."
Mention manuscrite du soussign� :
Fait � ���. , le
���... en deux
exemplaires (dont un remis � la caution)
LA
CAUTION
Signature
pr�c�d�e de la mention manuscrite
" Lu et
approuv�"
LE PROPRIETAIRE
Signature
pr�c�d�e de la mention manuscrite
" Lu
et approuv�, bon pour acceptation "
Il est recommand� � la personne qui se
porte caution de joindre aux pr�sentes la photocopie
recto-verso de sa carte nationale d'identit� ou de son permis
de conduire ainsi qu'un relev� d'identit�
bancaire.
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