Attention, contrairement à ce qui vous a été indiqué par Dame Tortue, un bail de location meublé n'est pas soumis à la loi du 6 juillet 1989. Par contre, des modifications sont venues renforcer les droits du locataire en la matière. un bail meublé dure désorais un an, et le bailleur ne peut donner congé que pour certains motifs, avec préavis de trois mois. |