|
REMERCIEMENTS....................................................................................P
2
AVANT-PROPOS........................................................................................P
3
INTRODUCTION.......................................................................................P
4
PARTIE I : L'organisation
comptable.................................................P 5
A. la
comptabilit� :......................................................................P
6
B.La m�thode de travail au sein de fiduciaire..................P
8
I. Les services de
fiduciaire.................................................P 9
II. a saisie de
journal............................................................P 9
III. La balance.......................................................................P
10
IV. Le
bilan...........................................................................P
10
PARTIE II : Les types des
imp�ts.........................................................P 11
A. Les imp�ts indirects:...............................................................P
12
I.
L'imp�t........................................................................P
12
I. La place de l'imp�t dans le budget de l'Etat...............P 13
II. TVA : (la taxe sur la valeur ajout�e)...........................P
14
B.Les imp�ts
directs:...................................................................P
15
III. IGR : (l'imp�t sur le revenu
g�n�ral)..........................P 17
IV. IS : (l'imp�t sur les soci�t�s).......................................................................P
18
PARTIE III : CNSS (la caisse national de la
s�curit� social)................P 22
PARTIE IV : La cr�ation des
entreprises...............................................P 24
A. Cr�ation l�gale..........................................................................P
25
B.
L'immatriculation....................................................................P
26
C.
Publication...............................................................................P
26
CONCLUSTION........................................................................................P
27
ANNEXES.................................................................................................P
29
.
Avant d'entamer ce modeste rapport, j'ai l'honneur de pr�senter mes
profonds remerciements � Monsieur TRARI ABDELKADER le chef comptable du
fiduciaire ANOUAL, je pr�sente aussi mon v�ridique remerciement au groupe
du fiduciaire :
Mr. EL JAMLI RACHID
Mr. EL JAMLI ABDELMALIK
Mlle ZAIDI NAIMA
Sur la bonne collaboration et tous les efforts pour m'aider � achever ce
travail
Je remercie �galement le Directeur de notre institut (ISIM) monsieur BEN
SALIM EL HANAFI Et notre Directrice Mlle SAIDA.
Mes tr�s profonds remerciements � ma petite famille.
Finalement, mes sinc�res remerciements � mes professeurs sur tout Mr
Anas BARRADA, et � tous mes amis (es) Sanae,
Hajar, Mohammadi,
Abdelhamid, Najim,
Mohamed Diouani
pour leur harmonie et leur amiti�.
Pendant deux ans de formation au sien de l'Institut
Sup�rieur d'Informatique et de Management qui demande � ses �tudiants
d'effectuer un stage d'un mois dans une soci�t�.
Vise essentiellement � initier les stagiaires au rythme
de travail au sien d'une entreprise, � respecter les r�glements int�rieurs
et les horaires, de plus, il attribue � l'�tudiant la possibilit� de se
doter d'une exp�rience professionnelle.
Gr�ce au fiduciaire ANOUAL et � l'aide
de toutes les personnes du fiduciaire j'ai effectu� mon stage dans les meilleurs
conditions, dont j'ai tr�s bien assimil� le travail et m�me j'ai pu r�diger
mon rapport de stages dans le quel j'ai r�sum� tout ce que j'ai vu et fait
durant ma p�riode de stage.
Pr�sentation du fiduciaire :
Fiduciaire ANOUAL c'est une soci�t� sous la
forme : SARL, cr�e en 1988 par Monsieur TRARI ABDELKADER.
Les t�ches du fiduciaire sont :
Constitution des soci�t�s
Comptabilit� et fiscalit�
Etude des projets
Programme des investissements
R�daction d'actes
Si�ge social :
178, Bd Youssef ibn tachafine Nador
L'activit� principale du fiduciaire est la comptabilit� des soci�t�s et
leurs projets.
Partie I
A. La comptabilit� :
I. Le syst�me comptable :
Le syst�me comptable peut �tre d�finit comme un
ensemble organis� des documents n�cessaires � l'enregistrement des
op�rations comptables.
Le syst�me comptable d�termine les m�thodes et les
proc�d�s de travail qui permettent � l'entreprise de r�pondre efficacement
aux deux fonctions comptables de base � savoir le journal et le grand livre.
Le syst�me comptable trace le chemin que doit respecter
le comptable dans l'enregistrement d'un fait comptable il faut :
D�terminer les op�rations r�alis�es par l'entreprise (vente, achat)
Analyser et recenser les documents qui mat�rialisent les op�rations �
savoir les bons, les factures, les avis, de d�bit et de cr�dit.
D�terminer la voie pr�cise de circulation de ces documents au sein de
l'entreprise.
Tous les syst�mes qui sont repr�sent�s par des
documents ou pi�ces comptables qui sont class�s et enregistr�s correctement
dans les comptes correspondant.
Chaque entreprise e fiduciaire utilise le syst�me
comptable qu'elle consid�re comme �tant le plus appropri�. Du c�t�
juridique, la loi oblige chaque entreprise � tenir une comptabilit�, cette
derni�re sert de base pour calculer les imp�ts que l'entreprise doit vers�e
� l'�TAT. De m�me elle constitue un moyen de
preuve en cas de conflit � mal entendu � avec les fournisseurs ou
clients.
II. Le syst�me centralisateur :
Pi�ces justificatives
Journal achat
Journal vente
Journal banque
Journal caisse
Journal O.D
Journal g�n�ral
Grand livre
Balance g�n�ral
Enregistrement caronologique
CENTRALISATION
(Voir annexes)
Le syst�me centralisateur consiste � remplacer le
journal unique par un certain nombre des journaux divisionnaires souvent
appel�s journaux auxiliaires.
Chaque journal affecte un type d'op�ration principale.
III. avantages du syst�me centralisateur :
Le syst�me centralisateur � des avantages tr�s
importants car il est utilis�
par toutes les entreprises, puisque la fonction journal peut �tre
divis�e en autant de livres auxiliaires n�cessaires.
Dans ce syst�me l'�tablissement des documents ne
n�cessite pas des grands efforts.
B. la m�thode de travail au sien de fiduciaire :
I. les services de fiduciaire :
Chef comptable
Mr. TRARI ABDELKADER
Comptable
Mr. RACHID
Secr�taire
Mlle NAIMA
Comptable
Mr. ABDELMALIK
1. service secr�taire :
Ce service est charg� de plusieurs t�ches �
savoir :
Le traitement de texte
La dactylographie et l'ordinateur
La r�daction du courrier, son classement et sont exp�dition
Le t�l�phone
La tenue des archives
2. Service �tude et gestion :
La mission pour laquelle ce service est charg�, est en
r�alit� c'est pour cela
que ce service est tenu par l'expert comptable en personne.
Le service �tude et gestion � pour objectif de r�aliser
des �tudes pour jeunes promoteurs d�sirant cr�er de nouveaux projets.
Apr�s la r�alisation de l'�tude, le service peut �tre
amen� � remplir les formalit�s administratives, en vue de la cr�ation de la
soci�t� �tudi�e.
3. Service comptable :
Le service comptable est en �troite liaison avec les
autres services de fiduciaire il � pour t�ches principales :
L'enregistrement des op�rations dans les journaux auxiliaires
La centralisation dans un journal g�n�ral
Le report dans le grand livre
L'�tablissement d'une balance avant inventaire
Passation les �critures de r�gularisation
Etablissement d'une balance apr�s inventaire
Bilan final et le compte produits et charges
Pour tout enregistrement comptable, l'existence d'une
pi�ce justificative est indispensable, elle constitue une garantie sur la
r�alit� des documents qui r�sultent pr�c�de en premier lieu � un
classement, par nature d'op�ration des comptables qui lui ont �t� d�livr�s
aux clients.
II. la saisie de journal :
1. d�finition :
La saisie de journal est un tableau qui permet
d'enregistrer des diverses op�rations (achat, vente, caisse,...) sur un
logiciel F.COPMTE praticable par la fiduciaire.
2. proc�dure de saisie d'un journal :
On enregistre chaque pi�ce d'apr�s son classement dans
une saisie (achat, vente, ...) on lui donnant un num�ro d'ordre selon sa
situation dans la saisie.
Dans un journal, en enregistre chaque pi�ce suivant sa
nature on passant par les �tapes suivantes :
Num�ro de la pi�ce
Date
Libell�
Num�ro de compte au d�bit avec le montant
Num�ro du compte au cr�dit avec le montant
3. Exemples des journaux :
a. Dossier des
ventes :
Ce dossier contient les factures de vente et les bons
... l'op�ration vente met en jeu les diff�rents comptes (soit le compte
client, soit un ou plusieurs comptes de tr�sorerie) qui sont d�bit�s pour
le montant des ventes et le compte � vente de marchandises � et
celui de la TVA
cr�dit de la m�me somme.
b. Dossier des
achats :
Ce dossier contient les factures d'achats et les bons
de livraison avant toute comptabilisation des op�rations d'achats il est
n�cessaire d'�tablir un �tat d'achat de chaque mois.
Apr�s le classement de toutes les factures et les bons,
on proc�de � l'enregistrement de l'op�ration dans le journal d'achat.
Le compte achat de marchandises et celui de la TVA est d�bit�, en conte
partie, on cr�dit� le compte fournisseurs ou en autre compte de tr�sorerie.
c. Dossier de
banque :
Au journal, on inscrit toutes les op�rations pay�es par
ch�que ou virement ainsi que les virements de fond.
Apr�s avoir re�u le relev� bancaire, on proc�de � la
v�rification des �critures ou journal et les �critures qui sont pass�es par
la banque.
III. La balance :
La balance est un document de synth�se qui sert � nous
montrer les soldes de chaque compte et principalement la situation des
tiers aupr�s de la soci�t�.
IV. Le bilan :
Le bilan est un document de synth�se qui sert �
d�couvrir la situation de l'entreprise � un certain temps donn� de chaque
exercice. Le bilan est �tablit par l'expert comptable.
Partie II
A. Les imp�ts indirects :
I. L'imp�t :
1. D�finition :
L'imp�t est d�finie habituellement comme �tant : � un pr�l�vement p�cuniaire, obligatoire,
effectu� par voie d'autorit� � titre d�finitive, sont conte partie
d�terminer, en vue d'assur� le financement des charges publiques de l'Etat
et des collectivit�s locale �.
2. les caract�ristiques de l'imp�t :
L'imp�t ce caract�rise par les �l�ments suivants :
Pr�l�vement p�cuniaire : est ce traduit par le paiement d'une somme
d'argent et non pas un travail en nature.
Pr�l�vement obligatoire tout contribuable (celui qui paye l'imp�t) ce
trouve dans l'obligation de s'acquitter de l'imp�t, de ce faite l'imp�t est
une contribution obligatoire et non volontaire.
Pr�l�vement effectu� par voie d'autorit� il s'agit d'un pr�l�vement
forc� sous peine de sanction.
Pr�l�vement effectu� sont contre partie d�terminer : il n'y � pas
relation entre l'imp�t et les services rendu par l'Etat. En effet m�me ce
qui ne paye pas l'imp�t b�n�fice les services publiques.
Pr�l�vement destin� � assur� le financement des charges publiques de
l'Etat : cette contribution sert � aliment� le budget de l'Etat et par
cons�quent de financier les d�penses publiques (�ducation, sant�, la
s�curit�, ...).
II. La place de l'imp�t dans le budget g�n�ral de
l'Etat :
Le budget est l'acte qui pr�voit l'ensemble des recettes et des d�penses
de l'Etat pour une ann�e donn�e.
1. structure et composition de budget :
a. les ressources de l'Etat :
Ce sont des recettes collect� par l'Etat � fin de
pouvoir financ� ces d�penses en distingue alors :
Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...).
Les ressources de privatisations ce sont des ressources pr�venantes de la
cession des �tablissements publiques.
Les ressources d'emprunts ce sont des cr�dits collect�s par l'Etat
aupr�s des agents �conomiques nationaux et international.
Les recettes des domaines et monopoles ce sont des recettes pr�venants
de l'exploitation des biens appartenant � l'Etat (mines, m�res,...) et de
l'activit� des entreprises publiques.
b. les d�penses publiques :
Sur la base de ces recettes l'Etat couvre les d�penses
suivantes :
Les d�penses de fonctionnements : il s'agit de paiement des traitements
et des salaires des fonctionnements, l'achat des fournitures.
Les d�penses d'investissements ce sont des charges d�gag�
par la construction des infrastructures � un caract�re �conomique et
sociale, (routes, ...).
Les d�penses de la dette sont destin� essentiel
au remboursement des emprunts et des int�r�ts au pr�teur.
2. la place de l'imp�t dans le budget :
Les recettes fiscales repr�sente une part tr�s
importante dans les recettes de l'Etat, en dit donc que l'Etat se base sur
les recettes fiscales pour financ� ces d�penses.
III. TVA (la taxe sur la valeur ajout�e) :
a. D�finition :
La TVA
est un imp�t indirect qui concerne non les revenus des contribuables mais
leur d�pense dans le temps.
La TVA
est applique pour les entreprises commerciales, industrielles de
pr�sentation de service artisanales et aux op�rations d'importation.
b. Les taux de TVA au Maroc :
7 % : Eau, �lectricit�, produits pharmaceutiques, op�rations
bancaires ....
14 % : Travaux immobiliers, transports de voyages ....
20 % : Tous autres produits et services, c'est le taux normal.
c. Les types de d�claration (TVA) :
D�claration mensuelle : lorsque le chiffre
d'affaires est > 1000000 DH
D�claration trimestrielle : lorsque le chiffre
d'affaires est < 1000000 DH
d. Calcul de la
TVA :
Etat TVA due = Etat TVA
factur� - Etat TVA r�cup�rable
B. Les imp�ts directs :
I. IGR (Imp�t g�n�rale sur le revenu) :
1. D�finition :
C'est un imp�t direct qui s'applique aux cat�gories des
revenus suivants :
Revenus professionnels.
Revenus provenant des exploitations agricoles.
Revenus salariaux et assimil�s.
Revenus de la location des biens immobilis�s.
Revenus des capitaux mobiliers.
2. L'IGR
sur salaire s'applique � la totalit� des revenus salariaux :
Le salaire est la r�mun�ration du travail convenue
entre un employ� et un employeur suite d'un contrat de travail.
Il s'agit de :
Traitements publiques et priv�s.
Indemnit�s et �moluments.
Salaires proprement dits.
Pension.
Rentes viag�res ainsi que les avantages en argent au en nature.
3. M�thode de calcul de l'IGR :
Pour r�sumer tous les cheminements de la d�termination
du montant de l'imp�t � retenir nous vous repr�sentons ci-dessus les �tapes
� suivre :
a. d�termination de revenu globale imposable :
Le revenu global imposable est obtenu en sommant les
diff�rents revenus nets dont dispose le contribuable pendant l'ann�e civil
et apr�s d�duction d'un certain nombre de charges r�put�es � caract�re
sociale.
b. calcul de l'IGR brut :
L'IGR brut est calcul� comme suit :
IGR brut = revenu brut
imposable * taux - somme � d�duire
Le bar�me de l'IGR est fix� par l'administration
fiscale il s'applique � tous les revenus rentrant dans le champ
d'application de l'IGR mais les modalit�s de d�termination du revenu
imposable diff�rent selon la nature du revenu consid�r�.
|
Revenu annuel en DH
situ� entre
|
Taux
|
Somme � d�duire
|
|
|
0 et 20 000
|
0 %
|
0
|
|
|
20 001 et 24 000
|
13 %
|
2 600
|
|
|
24 001 et 36 000
|
21 %
|
4 520
|
|
|
36 001 et 60 000
|
35 %
|
9 650
|
|
|
Au-del� de 60 000
|
44 %
|
14 960
|
|
|
Selon le bar�me, on d�termine l'intervalle qui
correspond au montant de revenu global imposable obtenu en appliquant un
taux progressif qui correspond � l'intervalle choisi, et en d�duisant la
somme � d�duire.
c. calcul de l'IGR d� :
IGR d� = IGR brut - d�duction
sur l'imp�t
d. paiement de l'IGR d�clar� :
La cotisation minimale :
Les contribuables disposant de revenu professionnel
sont tenus de verser eu tr�sor avant le 1 er
f�vrier de chaque ann�e au titre de leur revenu se rapportant � l'ann�e
pr�c�dente une cotisation calcul�e sur la base suivant :
Chiffre d'affaire (TTC) constitu� par les recettes et cr�ances acquises.
Produits accessoires (TTC).
Produits financiers (TTC) (hors dividendes).
Subvention, primes et dons re�us de l'Etat ou tirs.
Dont une copie �tre jointe � la d�claration de l'IGR.
Paiement de reliquat :
Apr�s le calcul de l'IGR, le
contribuable ne doit verser � l'Etat que le reliquat qui �gal � :
Reliquat = IGR net - CM qui est d�j�
vers�e avant 1er f�vrier ce reliquat est �
payer avant le 31 mars de l'ann�e N+1.
II. IS (imp�t sur les soci�t�s) :
Introduction :
L'imp�t sur les soci�t�s est institu� par la loi 24-86-B-O
N�3873 du 21 janvier 1987. Comme son nom l'indique, cet imp�t s'applique
aux entreprises qu'ont opt� pour la formule juridique de soci�t�.
1. champ d'application :
Il s'agit ici de discuter les personnes imposables et
la territorialit� de l'imp�t.
a. les personnes imposables :
En principe et sauf exception les personnes morales
vis�es � l'article 2 de la loi 31 d�cembre 1986 sont passibles de l'IS.
Soci�t�s et
collectivit�s imposables :
L'imp�t sur les soci�t�s s'applique aux soci�t�s, aux
�tablissements publics et autres personnes morales (article 2 de la 24-86).
Les soci�t�s :
Les soci�t�s quelle que soient leur forme et leur objet
sont assujetties � l'imp�t sur les soci�t�s, � l'exclusion de certaines
soci�t�s pr�vues par la loi.
Les soci�t�s soumises
de plein droit :
Les soci�t�s de capitaux (soci�t�s anonymes et soci�t�s par action).
Les soci�t�s � responsabilit� limit�e.
Les soci�t�s civiles.
Les soci�t�s de personne (les soci�t�s en nom collectif (SNC) et les
soci�t�s en commandite simple (SCS) lorsque les associer ne sont pas des
personnes physiques (lorsqu'un ou plusieurs associ�s sont des personnes
morales).
Les soci�t�s soumises
sur option :
Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques.
Les associations en participation.
Ces soci�t�s ne sont pas soumises � l'imp�t sur les soci�t�s sauf si
elles optent express�ment pour cet imp�t soit au moment de leur
constitution soit apr�s. Dans le 1er cas elles doivent le
mentionner sur leur d�claration d'existence. Dans le 2�me elles
doivent faire une demande � l'administration locale des imp�ts directs et
taxes assimil�es (IDTA) du lieu de leur si�ge social ou de leur principal
�tablissement dans les trois premiers mois de l'exercice � partir duquel
elles d�cident d'opter.
Les �tablissements
publics et autres personnes morales :
Ils sont passibles de l'imp�t lorsqu'ils se livrent �
une exploitation ou � des op�rations � caract�re lucratif.
Les soci�t�s exclues
du champ d'application de l'IS :
Les SNC et les SCS ne comprenant que des personnes physiques n'ayant pas
opt� pour l'IS.
Les associations de participation n'ayant pas opt� pour l'IS.
Les soci�t�s immobili�res transparentes.
Les soci�t�s de fait ne comprenant que des personnes physiques.
Les groupements d'int�r�t �conomique.
Les
exon�rations :
On distingue dans ce cas une exon�ration totale et une
exon�ration partielle:
Exon�ration
totale :
Sont exempt�s totalement de l'IS :
Les associations sans
but lucratif et les organismes assimil�s :
Il s'agit entre autres.
Des associations reconnues d'utilit� publique.
Des unions ou f�d�ration d'associations.
Des partis politiques et associations � caract�re politique.
Des associations �trang�res autoris�es par le secr�tariat du
gouvernement.
Sant� et
notamment :
La ligne nationale de lutte contre les maladies
cardio-vasculaires et la fondation Hassan II pour la lutte contre le
cancer.
Cette exon�ration se limite aux seules op�rations
d�ment reconnues conformes � l'objet d�fini dans leurs statuts ; selon
l'article 4 de la loi, ces associations restent cependant passibles de
l'imp�t en raison des b�n�fices ou revenus tir�s de la gestion ou de
l'exploitation d'�tablissements de vente de bien ou de services (locations
d'immeubles, magasins, caf�s, restaurations ...).
Les soci�t�s
coop�ratives marocaines et leurs unions :
Les coop�ratives ont �t� exon�r�es des imp�ts directs
selon les dispositions de l'article (87) de la loi formant statut g�n�ral
des coop�ratives, ainsi que par l'article (4) de la loi sur l'imp�t sur les
soci�t�s.
Ainsi toute soci�t� ayant r�guli�rement adopt� la forme
coop�rative se trouve exon�r�e. Cette exon�ration ne la dispense pas des
obligations fiscales pr�vues aux articles 26, 27, 28, 30, 31, 32, et 33 de
la loi sur l'IS.
Les soci�t�s dont l'activit� consiste
en l'�levage du b�tail.
Des revenus agricoles, pour les soci�t�s qui exercent �
titre principal ou accessoire une activit� agricole et ce jusqu'� l'an
2010.
Exon�ration
partielle :
Les soci�t�s agricoles sont exon�r�es �
50% pour les b�n�fices r�alis�s dans les cultures : c�r�ali�res,
ol�agineuses, sucri�res, fourrag�res et cotonni�res.
Les soci�t�s
exportatrices :
Les entreprises exportatrices de produits ou de
services qui r�alisent, dans l'ann�e un chiffre d'affaires � l'exportation
pour le montant de ce chiffre d'affaires. Cette exon�ration est totale
pendant les cinq premi�res ann�es, elle est de 50% de l'imp�t au-del� de la
p�riode de cinq ans.
Les entreprises
artisanales ou mini�res :
Ce sont les entreprises dont la production est le
r�sultat d'un travail essentiellement manuel, elles b�n�ficient d'une
r�duction de 50% de l'imp�t pendant les cinq premiers exercices cons�cutifs
suivant la date du d�but de leur exploitation.
Le secteur minier b�n�ficie d'une r�duction de 50% l'imp�t
pendant les cinq premi�res ann�es d'exploitation.
Les �tablissements priv�s d'enseignements ou de
formation professionnelle :
Ils b�n�ficient d'une r�duction de 50% de l'imp�t
pendant les cinq premiers exercices suivant la date du d�but de leur activit�.
Les entreprises cr��es dans certaines provinces ou
pr�fectures :
Les entreprises h�teli�res :
Exon�ration totale pendant les cinq premiers exercices.
50% de l'imp�t au-del� de cette p�riode.
b. territorialit� de l'imp�t :
l'imp�t sur les soci�t�s s'applique aux soci�t�s
quelque soit le lieu de leur si�ge social sur l'ensemble de leurs b�n�fices
ou revenus de source marocaine se rapportant aux biens qu'elles poss�dent,
aux activit�s qu'elle exercent et aux op�rations lucratives qu'elles
r�alisent au Maroc.
2. calcul de l'IS :
Une fois le r�sultat comptable de l'exercice (r�sultat
avant imp�t) est termin�, la soci�t� devra calculer par voie extra
comptable le r�sultat net fiscal et l'imp�t sur les r�sultats (IS).
Le r�sultat net fiscal est le � r�sultat d�termin�
conform�ment � la r�glementation fiscale � partir du r�sultat net
comptable �. La base imposable ainsi obtenue sert de support au calcul
de l'imp�t sur les r�sultats.
R�sultat brut fiscal* =
r�sultat net comptable + r�int�grations fiscales - d�duction fiscales.
* = (b�n�fice ou d�ficit brut fiscal)
Partie III
I. D�finition :
1. D�claration � la
CNSS :
La caisse national de la s�curit� social est un
organisme public cr�e par le dahir du 31/12/1959, son r�le est la s�curit�
dont le but et la subsistance de fa�on provisoire (accident, maladie, ...).
Si le nom d'un salari� ne figure pas sur le document de
la CNSS, il
doit �tre inscrit sur un bordereau sp�cial de r�f�rence : F 12-1-01
on, doit mentionner le N� d'immatriculation (s'il set d�j� d�clar�).
Les cotisations � la CNSS sont support�es � la fois par les
employeurs et les employ�s, ces cotisations sont vers�s au compte de la CNSS, tenue par banque
populaire et la BMCE
dans le mois qui suit celui de paiement.
La CNSS
envoie ainsi le bordereau de versement.
2. Les taux de cotisation et plafond du salaire :
Les taux de cotisation � la CNSS sont des :
Allocation familial : cette cotisation est � la charge de
l'employeur, elle est assise sur l'ensemble de la remon�tisation brut
mensuelle gagn� par chaque salari�.
Le taux de cotisation = 7.5 % (base de calcul sans
limite de plafond).
3. Pr�sentation sociale :
Cette cotisation regroupe les indemnit�s journali�res
de maladie ou de maternit�, les pensions d'invalidit�, ....
Le taux de cotisation = 12.89 % (base de calcul et
plafonn�e � 6 000/mois) repartie comme suit :
8.60 % : � la charge de l'employeur.
4.29 % : � la charge de l'employ�.
4. taxe de formation professionnelle :
C'est un bordereau de d�claration de salaire des
salari�s ne figurant pas sur le bordereau �tablie par la CNSS. Tx
= 1.60 %
Partie IV
I. Cr�ation l�gale de la soci�t� :
1. Introduction :
La soci�t� doit �tre cr�e l�galement sous forme
juridique, soit sous forme d'une personne physique, soit sous forme d'une
personne morale et dans ce cadre on distingue plusieurs types des soci�t�s,
on cite :
Soci�t� anonyme.
Soci�t� au nom collectif.
Soci�t� en commandit� simple.
Soci�t� an participation.
Soci�t� � responsabilit� limit�.
2. Formalit�s de
constitution :
Certificat n�gatif : c'est le point de d�part de
la cr�ation.
Ce premier point en le fait � fin de choisir un nom de
la soci�t� et pour qu'elle soit enregistr�e au registre central de commerce
� CASABLANCA. (OMPI)
3. R�daction des
statuts :
Ils sont n�cessaires pour la validit� de la soci�t�,
les statuts doivent obligatoirement ressortir toutes les caract�ristiques
de la soci�t� � cr�er, � savoir :
La d�nomination sociale.
La forme juridique de la soci�t�.
Le si�ge social qui est le domicile l�gal de la soci�t�.
L'objet de la soci�t�.
Le montant du capital.
Dispositions relatives aux droits d'enregistrement et
timbres.
Les statuts doivent �tre l'�galis�s, timbr�s avant de
les d�pos�s aupr�s de service de l'enregistrement.
4. Certificat de
patente :
C'est une demande � pour but d'inscription d�finitive
au r�le des patentes
Apr�s l'enregistrement des statuts, il est obligatoire
de demander l'inscription de la soci�t� au r�le des patentes, � fin de
l'inscrire pour d�livrer le certificat de patente, les pi�ces n�cessaires
sont :
Un statut.
Une attestation de domiciliation.
D�p�t l�gal au tribunal de la 1�re instance :
Apr�s avoir enregistr� les proc�s verbaux, ou les
statuts, il faut proc�der au d�p�t de greffe du tribunal la 1�re instance
de la ville, les pi�ces suivantes :
Certificat n�gatif.
Un original et deux copies des statuts, (l'�galis�s et confirmes).
Un original et deux copies conformes des proc�s verbaux.
II. Immatriculation au registre de commerce :
Pour l'immatriculation d`une soci�t� au registre de
commerce, il suffit de d�poser eu secr�taire greff� en chef du tribunal de
la 1�re instance de la ville, les pi�ces suivants :
Certificat de patente.
L'imprim� r�serv� au registre de commerce.
Deux �tats explicatifs.
Financement.
Ce dossier comporte :
Les fonds propres.
Les cr�dits bancaires.
Leasing.
Autres cr�dits.
Emploi � cr�er.
Informations concernant l'emploi et l'investissement,
il comporte :
Raison sociale.
Abr�viation.
Num�ro de la patente.
Investissement.
III. Publication :
Apr�s la d�marche des d�p�ts au tribunal, il y a lieu
de proc�der � la publication de la constitution de la soci�t� dans le
journal d'annonces l�gales et au bulletin officiel, il faut donc publier un
extrait r�sume les caract�ristiques de la soci�t� constitu�e.
Dans un journal d'annonce l�gale du ressort juridique
du si�ge social, habilit� � recevoir de pareilles annonces.
Une double insertion doit �tre publi�e au bulletin
officiel en langue arabe.
Conclusion
La p�riode de mon stage �tait vraiment insuffisante pour
assimiler tout genre de pratique dans un fiduciaire.
Mais ceci m'emp�che que j'ai appris pas mal de choses sur la
comptabilit� qui reste un domaine tr�s vaste, ainsi que la fiscalit� qui
avoir toujours des changements.
Dans ce modeste m�moire j'ai essay� de regrouper toutes les
t�ches que j'ai effectu�es durant un mois de stage au sien de la fiduciaire ANOUAL.
En fin, je dirai que la th�orie reste la base la plus solide
pour la r�ussite de la comptabilit�.
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