il existe 3 types de faits ou d'actes juridiques qui donnent naissance à 3 types d'obigations.Respectivement,le non respect d'une obligation contractuelle entraine une responsabilité contractuelle,le delit entraine une responsabilité délictuelle et le quasi délit une responsablité quasi-délictuelle. En ce qui concerne la resp.contactuelle,il faut distinguer selon que l'obligation née du contrat est une obligation de faire,de ne pas faire ou de donner.L'obligation de donner peut être exécutée par voie d'autorité,en saisissant l'objet et en le remettant à qui de droit.En ce qui concerne l'obligation de faire,sa non exécution ne peut être sanctionnée que par l'allocation de dommages et intérets,les ppes fondamentaux du droit interdissant d'éxercer une contrainte sur la personne humaine.L'inexécution de l'obligation de ne pas faire peut être sanctionnée soit par l'ordre de remettre en état,et en cas d'impossibilité,par l'allocation de dommages-intérêts. La personne sur qui pèse l'obligation contractuelle est le cocontractant.En général,un contrat signé entre les parties n'engage pas les tiers[...] |