une convention écrite d'échelage mentionne notamment : - la largeur du passage, - le descriptif et le calendrier des travaux, - les précautions à prendre pour éviter les dégâts et les modalités de réparation - le cas échéant, une indemnité de privation de jouissance. Il est possible de faire établir un constat dhuissier avant et après travaux, sinon un petit état des lieux à l'entrée suffit (car la responsabilité est engagée en cas de désordres causés sur le fonds voisin). En cas de refus laccès, la procédure est classique : - lettre de mise en demeure en LR+AR pour avoir son accord et à défaut, - sommation par huissier. - sinon assignation devant le Tribunal de Grande Instance, en référé en cas durgence, pour obtenir une autorisation de passage temporaire. |