la loi Chatel permet de résilier un contrat avec tacite reconduction n'importe quand si TPS n'a pas envoyé au moins 15 jours avant l'échéance annuelle une lettre disant que ctte échéance arrive à terme et que vous devez choisir de prolonger ou d'annuler votre contrat.TPS ne m'a jamais envoyé cette lettre ce qui m'a permis de résilier mon contrat. |