Contenu obligatoire à prévoir dans une convention sous seing privé

Le 08.05.2008 à 14:16, Gallimi a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
La demande est trop vague, convention de quoi ? Les mentions obligatoires sont différentes selon le type de convention. Ce n'est pas la meme chose pour un bail, ou un contrat de pret d'argent etc...


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