C'est une question délicate car le vendeur doit la garantie du vice du véhicule. Pour les amendes et autres problèmes si l'acquéreur ne fait pas les formalités d'immatriculation il faut barrer la carte grise de deux grands traits en travers en mettant vendu le jour date année HEURE à Mr NOM PRENOM. Il n'y a pas de contrat à rédiger, mais un formulaire à remplir que l'on peut se procurer en mairie ou commissariat si grande ville. Dessus ajouter en bas que le véhicule est vendu sans garantie et mettre le kilométrage. SI le véhicule est agé et avec beaucoup de kilométres METTRE VENDU X euros POUR PIECES, cela veut dire que l'acquéreur ne pourra se plaindre d'un vice caché car le véhicule est juste bon à être découpé pour faire des pièces détachées. Par contre vous pouvez souscrire une assurance payante qui garantira l'acquéreur pendant 3 mois ou plus contre les vices cachés ex la boite à vitesse qui casse, les garages la propose cette assurance à leurs clients/ [Posted by 90.28.94.225 via http://algart.net/ww This is added while posting a message to avoid misuse. Try: http://webwarper.net/webwarper.exe Example of viewing: http://webwarper.net/ww/~av/lycos.com ] |