Le 06/8/2008 � 10h30

Travaillant dans le domaine de l�assurance, je peux vous donner quelques infos sur le probl�me :

Les v�hicules terrestres � moteur sont tous soumis � une obligation d�assurance l�gale notamment vis-�-vis des tiers : � savoir assurance minimale de Responsabilit� Civile.

De ce fait vous allez pouvoir r�silier votre assurance automobile selon trois proc�d�s :

1) la r�siliation avant l��ch�ance par l�envoi d�une lettre de r�siliation recommand�e ou pas (selon contrat de l�assureur) et toujours selon le contrat d�assurance sign� selon un pr�avis fix� � 1 ou 2 mois avant la date d��ch�ance principale du contrat ;

2) la r�siliation loi chatel qui permet de r�silier le contrat dans les 20 jours de la date d�envoi de l�appel de cotisation (conserver les preuves : le courrier d�appel de cotisation et surtout l�enveloppe qui vous permet de prouver la date d�envoi du courrier par votre assureur).

3) La r�siliation pour disparition du risque en dehors de la p�riode de r�siliation.

Concernant ce troisi�me point, il convient � l�assureur de demander les documents prouvant que le risque n�existe plus ; il va donc (avec ou sans d�lai � r�ception de la lettre, toujours selon le contrat sign�) pouvoir r�silier en connaissance de cause. Il s�agit de :

1) vente du v�hicule : envoyer le document de cession dat� et sign� par l�acheteur,

2) destruction du v�hicule : envoyer le document attestant l�achat pour destruction sign� par le garagiste ou le r�cup�rateur,

3) rachat du v�hicule par l�assurance apr�s un sinistre (envoyer l�attestation de rachat)

4) cas du souhait de conservation du v�hicule accident� ou qui n�est plus en �tat de marche par le propri�taire : d�p�t de la demande aupr�s de la Pr�fecture pour rendre la Carte Grise (envoyer ce document � l�assurance). Dans ce cas pr�cis le v�hicule ne doit n�y pouvoir d�marrer n�y pouvoir prendre feu : souvent les assureurs demandent une attestation au propri�taire qui attestent que le moteur et la batterie sont d�pos�s et que le r�servoir est vid�.

Ce dernier cas est souvent difficile � accepter par les clients qui ne comprennent pas qu�ils soient oblig�s de conserver une assurance (m�me minimale) pour un v�hicule qu�ils n�utilisent plus et qui souvent n�est plus en �tat de fonctionner. Or, l�assureur, en cas de sinistre, pourrait �tre tenu de remplir ses obligations d�assurance s�il a r�sili� le contrat sans obtenir les preuves de la disparition r�elle du risque.

Esp�rant vous avoir �t� utile