Accident du travait ai je le droit aux primium doloris

Le 08.09.2008 à 16:12, Polnic a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Bonjour,

Le principe en matière d'accident de travail est que les prestations servies par la sécurité sociale (prise en charge des frais de soins à 100%, indemnités journalières de 60 puis 80% du salaire journalier brut, et surtout rente d'invalidité) constituent en elles-mêmes l' indemnisation du préjudice de la victime, et excluent toute action à l'encontre de l'employeur.

Comme tout principe, celui-ci comporte une exception importante dans le cas où l'accident est dû à un manquement grave et répété de l'employeur à une obligation d'hygiène et/ou de sécurité, c'est à dire une faute inexcusable de sa part.

Dans ce cas, la victime dispose, outre des prestation classiques de la sécurité sociale, d'un droit à indemnisation de ses préjudices "personnels" (souffrances endurées, préjudice esthétique, perte de chance...).

Pour ce faire, il appartient à la victime d'agir à l'encontre de sa CPAM en "reconnaissance de faute inexcusable" de son employeur, devant le Tribunal aux Affaires de Sécurité Sociale (TASS) compétent.

Il convient donc d'analyser précisément les causes et circonstances mêmes de l'accident, afin de déterminer s'il est possible de prouver une telle faute à l'encontre de l'employeur.

A votre disposition,


Cordialement.

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