ACTE DE DONATION A la requête de monsieur Baulteaut Pierre Cédric Née le 23 Mars 1937 à Canberra En Australie et de nationalité australienne demeurant actuellement à la clinique polymed Clinique en Israël pour des soins intensifs lequel fait don de 4 600 000 de dollars à Monsieur x vivant en France. Le donateur na aucun enfant ou descendance légitime, ce qui signifie quon ne peut les déshériter au profil dune tierce personne. A la différence dun testament qui peut être révoqué a tout moment, contrairement a une donation qui reste irrévocable. Conformément a larticle 4 loi 77-995-du 18-12-77 règlement de donation ou legs et aux termes des différents articles suivants : 943, 931, 932, 944, 953, 960, 1076 du code civil. Monsieur x à le plein pouvoir duser de cet acte de donation au retrait de ladite donation après certification du tribunal de première instance après la lecture du testament. Mon requérant dit quil sengagera à répondre par la vois du notaire Maître Claude Debocet à toutes éventualités, les questions afférentes à ces fonds dont je suis le donateur du fait de mon état de santé dégradé. Jatteste que les informations fournies à partir de ce dit acte sont valables et authentiques, en foi de quoi je délivre le présent acte de donation pour servir et valoir ce que de droit. - Fait à Abidjan le 12 septembre 2008 Tribunal de le république De cote divoire Notaire Debocet Jean-Claude |