Bail comoda projet de contrat

Le 10.01.2009 à 08:50, VALLADE henri a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Nous sommes une association qui avons signé une convention avec une communauté de communes et un office d'HLM, pour la réalisation d'un espace de lieu de mémoire, après avoir négocié l'achat de l'immeuble, il été prévu que nous aurions un bail emphitéotique de 30 ans pour un loyer symbolique de 1€ annuel, aujourd'hui la collectivitéveut remplacer ce bail par un bail COMODA, nous voulons savoir la différence?

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