Je ne sais pas si c'est exactement votre question (si vous cherchez simplement le contenu du code rural ancien intégral ou uniquement une copie imprimable), mais pour le contenu des articles, voici une solution: Les articles du code rural ancien peuvent être trouvés sur légifrance. Il faut consulter le code rural NOUVEAU et saisir le numéro de l'article. Le choix est alors donné entre la version actuelle et la version abrogée au 21 septembre 2000 (en particulier le livre II ancien, qui est passé dans le code l'environnement). Par contre il faut rester dans la partie électronique, la version pdf ne contient que les versions valides après le 21/09/2000 |