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Les aides financières aux
étudiants (source : ministère de léducation nationale) |
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Afin de permettre aux étudiant(e)s de suivre des études
supérieures dans de bonnes conditions, de nombreuses aides sont proposées par
le ministère de la jeunesse, de léducation nationale et de la recherche,
chacune répondant à des objectifs très précis.
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comment
faire sa demande ? |
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conditions
d'attribution, taux, barème d'attribution |
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conditions
d'attribution, taux |
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complément
de bourse, aide au transport, allocation d'études, etc. |
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bourse
de mobilité, stage individuel à l'etanger,
complément Erasmus, etc. |
La demande de bourse
d'enseignement supérieur (et/ou de logement en résidence universitaire) fait
l'objet d'un Dossier social étudiant (DSE), qui est un document unique.
Cette demande s'effectue par voie télématique sur MINITEL avec le code de
référence correspondant à l'académie dont dépend l'établissement fréquenté au
cours de l'année d'études,
ou bien par Internet, en vous connectant sur le site du CNOUS 
http://www.cnous.fr, entre le
15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée universitaire. Au-delà de
cette date, il convient de prendre contact avec le CROUS de l'académie où vous
étiez scolarisé.
Les bourses
d'enseignement supérieur sur critères sociaux
Conditions d'attribution
- être inscrit en formation initiale et suivre des études supérieures à
plein temps dans une formation habilitée à recevoir des boursiers par le
ministère chargé de l'enseignement supérieur.
- être âgé de moins de 26 ans, au 1er octobre de l'année
universitaire, pour une première demande de bourse. Cette limite d'âge nest
pas opposable aux étudiant(e)s atteints dun handicap
reconnu par la COTOREP. Par ailleurs, la limite dâge
peut être reculée en fonction de la durée du volontariat dans les armées ou du
volontariat civil et, pour les étudiantes, dun an par enfant élevé.
- être français ou de nationalité étrangère titulaire de la carte de réfugié
politique délivré par l'OFPRA ou, sous certaines conditions, ressortissant de
l'Union Européenne ou bénéficiant d'une carte de séjour temporaire ou d'une
carte de résident et dont le foyer fiscal de rattachement (père ou mère ou
tuteur légal) est situé en France depuis au moins deux ans.
La demande dune bourse denseignement supérieur sur critères sociaux
seffectue entre le 15 janvier et le 30 avril précédant la rentrée
universitaire par le biais du « dossier social étudiant ».
Détermination du droit à bourse
Il est tenu compte des ressources et des charges familiales appréciées selon
un barème national.
Les ressources prises en compte sont celles qui figurent à la ligne
"Revenu brut global" du dernier avis fiscal détenu par la famille de
l'étudiant (avis fiscal de l'année 2002 pour une demande de bourse présentée au
titre de l'année universitaire 2004-2005).
Taux applicables en 2004 - 2005
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Bourses sur critères sociaux |
Taux annuel (en euros) |
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échelon 0 (*) |
0 |
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1er échelon |
1 315 |
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2e échelon |
1 982 |
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3e échelon |
2 540 |
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4e échelon |
3 097 |
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5e échelon |
3 554 |
(*) la bourse à taux zéro : en application du barème
national, un échelon "zéro" est attribué à certains étudiants. Cet
échelon permet à son bénéficiaire d'être exonéré du paiement des droits
d'inscription dans des établissements publics et du paiement de la cotisation
sociale étudiante.
Barème d'attribution - année universitaire 2004 - 2005
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Points - |
Plafonds des ressources (en
euros) : |
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échelons 0 |
échelons 1 |
échelons 2 |
échelons 3 |
échelons 4 |
échelons 5 |
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|
0 |
18 900 |
16 010 |
12 940 |
11 430 |
9 940 |
8 490 |
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1 |
21 000 |
17 790 |
14 370 |
12 700 |
11 050 |
9 420 |
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2 |
23 100 |
19 580 |
15 810 |
13 980 |
12 160 |
10 350 |
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3 |
25 200 |
21 360 |
17 250 |
15 240 |
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