Règlement intérieur Fait le ........, à ........ Préambule Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l'association .........., sise à ....... , et dont l'objet est ...............................Le présent règlement intérieur est remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. TITRE I - MEMBRES Article 1er - Composition L'association ... est composée des membres suivants : ......... Membres d'honneur ; ......... Membres adhérents .... Etc. .... Article 2 - Cotisation Les membres d'honneur ne paient pas de cotisation sauf s' ils décident de s'en acquitter de leur propre volonté. Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle de ............ Le montant de la cotisation est fixé annuellement par ...... (par exemple : le conseil d'administration, l'assemblée générale) dans le respect de la procédure suivante : ............................ Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l'ordre de l'association et versée avant le .... Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre. Article 3 - Admission de membres nouveaux L'association ......... a vocation à accueillir de nouveaux membres. Ceux-ci devront respecter la procédure d'admission suivante : ............. (par exemple dépôt d'une demande écrite auprès du Président ou du bureau, vote du conseil à la majorité simple, etc.). Article 4 - Exclusion Conformément à la procédure définie par l'article...... de l'association ......., seuls les cas de ..... (par exemple : non-participation à l'association pendant un délai de 5 ans, refus du paiement de la cotisation annuelle, etc.) peuvent déclencher une procédure d'exclusion. Celle-ci doit être prononcée par..... après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée, à une majorité de ... (article ...des statuts). Si l'exclusion est prononcée, une possibilité d'appel est autorisée par l'article ... des statuts. Article 5 - Démission - Décès - Disparition Conformément à l'article ... des statuts, le membre démissionnaire devra adresser sous lettre (simple ou recommandée avec AR) sa décision au ................. (par exemple Président, bureau, etc.). Aucune restitution de cotisation n'est due au membre démissionnaire. En cas de décès, la qualité de membre s'éteint avec la personne. TITRE II - FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION Article 6 - Le conseil Conformément à l'article .... des statuts de l'association, le conseil a pour objet de ................... Il est composé de ............................................................................ Modalités de fonctionnement : ........................................................... Article 7 - Le bureau Conformément à l'article ... des statuts de l'association, le bureau a pour objet de ..................... Il est composé de ........................................................................... Modalités de fonctionnement : ....................................................... Article 8 - Assemblée générale ordinaire Conformément à l'article ... des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit ....par an sur convocation du ........................................................................ Seuls les membres ..... sont autorisés à participer. Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : ......................... Le vote s'effectue par bulletin secret déposé dans l'urne tenue par le secrétaire de séance. (Décrire les modalités du déroulement de l'assemblée.) Article 9 - Assemblée générale extraordinaire Conformément à l'article ... des statuts de l'association, une assemblée générale extraordinaire peut se réunir en cas de ....... (par exemple : modification essentielle des statuts, situation financière difficile, etc). Tous les membres de l'association sont convoqués suivant la procédure suivante : ........................ Le vote se déroule suivant les modalités suivantes : .......................................................................... Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits. TITRE III - DISPOSITIONS DIVERSES Article 10 - Modification du règlement intérieur Le règlement intérieur est établi par ......... conformément à l'article ...des statuts de l'association. Il peut modifier par ............sur proposition de ........suivant la procédure suivante. Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres de l'association par lettre recommandée (ou par affichage) sous un délai de ........ suivant la date de la modification. Article 11 - ............................