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Fournisseur : Azur Infocomm Services
Distributeur : L'utilisateur de l'application GEST-HACCP dans le but de distribuer le label Qualit�-Hygi�ne.
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Le logiciel "GEST-HACCP" demeure la propri�t� d'Azur Infocomm Services. Seule une licence d'utilisation est accord�e. Le distributeur ne pourra, sous quelque forme que ce soit, le c�der, le conc�der, le mettre en gage, le communiquer ou le pr�ter � titre on�reux ou � titre gratuit, ni le reproduire sauf � titre de sauvegarde. Il maintiendra en bon �tat les mentions de propri�t� port�es sur le programme et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialit� du logiciel. Le distributeur s'interdira de modifier tout ou partie de l'application ou de son manuel. Le distributeur s'interdira de contrefaire nos produits, d'en permettre la contrefa�on ou de favoriser celle-ci de quelque fa�on que ce soit.
Les clients interm�diaires entre notre entreprise et les distributeurs sont tenus d'inclure dans leurs conditions de vente le paragraphe ci-dessus ou un texte ayant la m�me port�e.
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L'utilisation de l'application "GEST-HACCP" devra �tre faite uniquement dans le but d'un travail en collaboration avec Azur Infocomm Services. Le fournisseur ne pourra �tre tenu responsable de l'inexactitude des renseignements donn�s par le distributeur si ce dernier utilise ou a utilis� l'application "GEST-HACCP" sans respecter les protocoles de communication avec Azur Infocomm Services.
Le transfert des donn�es via informatique, que ce soit Internet, BBS ou disquette, entra�ne la validation automatique de la commande par l'application "GEST-HACCP" qui joint, aux donn�es transf�r�es, un fichier dit "fichier-signature" propre au distributeur et valid� par lui.
Le "fichier-signature" fait fois de bon pour accord pour toute commande pass�e informatiquement. Ce fichier est personnel, le distributeur validera son acc�s par un mot de passe qu'il devra conserver � l'�cart du syst�me informatique utilisant l'application "GEST-HACCP".
Les commandes valid�es par le
"fichier-signature" et le mot de passe du distributeur, ne pourront �tre
contest�es. Le distributeur engage toute sa responsabilit� et assume les
cons�quences et le co�t des commandes pass�es � son insu sur son syst�me
informatique et valid�es par le "fichier-signature" confirm� par son mot de
passe.
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Azur Infocomm Services garantit l'inviolabilit� du syst�me de "fichier-signature" dans la mesure o� le mot de passe est conserv� secret et n'est pas diffus� par le distributeur.
Au cas o� Azur Infocomm Services d�c�lerait une tentative de fraude sur le "fichier-signature" du distributeur, ce dernier en serait inform� imm�diatement et Azur Infocomm Services porterait � sa connaissance toutes les informations en sa possession pouvant permettre au distributeur de d�terminer l'origine de la tentative de fraude (heure, syst�me, login �).
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L'�tablissement des documents relatifs � la norme HACCP dans le but de l'application du label "Qualit� Hygi�ne" devra obligatoirement �tre valid� par Azur Infocomm Services, apr�s saisie des informations, soit par transfert des donn�e via le r�seau Internet, soit par transfert des donn�es via un serveur BBS d'Azur Infocomm Services, soit par transfert des donn�es via m�moire de masse (disquette, CD-Rom �) en accord avec Azur Infocomm Services, soit par transfert des donn�es sur support papier sous forme de formulaires de saisie pr�d�finis et fournis par Azur Infocomm Services.
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Le label "Qualit� Hygi�ne" est une appellation d�finie par Azur Infocomm Services et attribu�e � ses distributeurs dans la mesure du respect du pr�sent contrat. Les conditions d'application du label "Qualit� Hygi�ne" sont un respect scrupuleux de la norme HACCP et des textes r�gissant l'hygi�ne en collectivit�. Azur Infocomm Services se r�serve le droit d'�ter la jouissance du label "Qualit� Hygi�ne" au distributeur si celui-ci ne respecte pas toutes les conditions d'attribution du label. Le distributeur d�cide de fournir � ses clients les documents d'affichage certifiant le respect du label "Qualit� Hygi�ne" dans leurs �tablissements, sous r�serve de contr�ler au minimum une fois par an le respect de l'hygi�ne et de l'application de la norme HACCP dans ces �tablissements. Le distributeur fournira � Azur Infocomm Services l'adresse des �tablissements auxquels il d�cerne le label "Qualit� Hygi�ne" dans le but de r�f�rencer tous les �tablissements europ�ens labellis�s.
Azur Infocomm Services pourra contr�ler ou faire contr�ler le respect des conditions d'attribution du label "Qualit� Hygi�ne" directement dans les �tablissements r�f�renc�s.
Si Azur Infocomm Services juge que les conditions du respect du label ne sont pas r�unies, elle en informera imm�diatement le distributeur dont d�pend cet �tablissement. Le distributeur devra alors mettre en demeure son client de prendre toutes les mesures n�cessaires pour remplir, � nouveau, les conditions de respect d'application du label "Qualit� Hygi�ne" dans un d�lai de quinze jours.
Si ces conditions ne sont pas respect�es dans les d�lais impartis, le distributeur devra �ter ou faire �ter l'affichage du label "Qualit� Hygi�ne" chez ce client.
En cas de non respect de la part du distributeur, Azur Infocomm Services pourra mettre un terme au pr�sent contrat, retirer la licence d'utilisation et r�clamer la restitution de l'application "GEST-HACCP" sans aucune autre formalit� qu'un courrier en recommand�.
Le non respect de ce dernier point sera consid�r� comme utilisation abusive et frauduleuse du bien d'autrui.
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Azur Infocomm Services ne peut, en aucun cas, traiter directement avec un �tablissement final si celui-ci fait partie de la client�le du distributeur tout au long de la validit� du pr�sent contrat.
En aucun cas Azur Infocomm Services ne fera appara�tre sa d�nomination sur les documents destin�s aux clients. Ces documents seront uniquement � l'enseigne du distributeur ou de tout autre nom sur demande de ce dernier.
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Sauf conditions contractuelles particuli�res, nos offres et nos listes de prix correspondent aux tarifs en vigueur au moment de la conception du catalogue de nos produits et ne nous engagent pas au-del�. Les prix sont modifiables sans pr�avis. Ils s'entendent produits livr�s en nos �tablissements, frais, emballage et taxes en sus. Les frais de port sont � la charge du client. Les commandes sont accept�es sous r�serve des hausses des prix qui nous sont impos�es par nos propres fournisseurs et des circonstances ind�pendantes de notre volont� qui rendraient ult�rieurement impossible ou plus on�reuse la livraison. En tout �tat de cause, les marchandises seront factur�es aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, ind�pendamment du prix auquel elles auraient �t� confirm�es ou quels que soient le d�lai ou les possibilit�s de fourniture. La tarification est valid�e � la commande.
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Les acomptes vers�s par le distributeur sont � valoir sur le prix de la commande et ne constituent en aucune fa�on des arrhes dont l'abandon autoriserait les parties � se d�gager du contrat.
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Nos interm�diaires, agents ou ing�nieurs n'ont aucun
pouvoir pour engager notre entreprise. Leurs offres doivent �tre confirm�es par
nos soins. Nous nous r�servons le droit de renoncer � une commande � laquelle
nous n'aurions pas donn� semblable confirmation.
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Les d�lais de livraison ne sont donn�s qu'� titre de renseignement et ne sont pas de rigueur. Sauf stipulation �crite expresse contraire, un retard ne peut, en aucun cas, donner droit � l'annulation d'une commande et aucune indemnisation ne peut �tre exig�e.
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Notre mat�riel et nos produits sont toujours consid�r�s comme vendus, r�ceptionn�s et accept�s en nos �tablissements. Ils voyagent aux risques et p�rils du destinataire. Toutes r�serves �ventuelles doivent �tre formul�es aupr�s du transporteur par courrier recommand� dans les 48 heures suivant la livraison. Les tarifs des transports sont modifiables sans pr�avis. La liste tarifaire reste disponible sur simple demande.
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Toute r�clamation concernant les marchandises fournies doit nous parvenir dans un d�lai de 5 jours suivant la date de leur r�ception en se r�f�rant aux num�ros et date de facture d'achat (ou, � d�faut, de la note d'envoi), au num�ro client, � la r�f�rence et � la quantit� de produits et en exposant les motifs de la demande. Pass� ce d�lai, la r�clamation ne sera plus prise en consid�ration. Aucun retour de marchandise ne sera accept�, sauf accord pr�alable par �crit et pour autant qu'elle nous soit retourn�e en �tat neuf et dans son emballage d'origine munie du bon d'enl�vement du transporteur. Un num�ro de retour (RMV) obtenu aupr�s de notre service et valable 15 jours devra figurer tr�s clairement sur l'emballage.
Toute r�clamation concernant nos factures doit �tre port�e � notre connaissance par courrier recommand� dans les 10 jours suivant la date de leur r�ception. A d�faut, elles seront consid�r�es comme accept�es sans aucune r�serve. La fourniture incompl�te d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livr�es. Il pourra d'ailleurs �tre �mis des factures partielles au fur et � mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais �tre subordonn� � l'installation ou � la mise en �uvre des marchandise fournies. Tout litige opposant le distributeur � Azur Infocomm Services n'est en aucun cas suspensif du r�glement de la partie non contest�e de la facture.
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Si la responsabilit� d'Azur Infocomm Services �tait retenue � la suite de l'inex�cution ou de la mauvaise ex�cution de notre contrat, le total des indemnit�s ne pourrait, de convention expresse, d�passer un montant �gal au prix de la marchandise qui est � l'origine du dommage.
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En ce qui concerne le mat�riel pouvant �tre fourni par nos soins, en raison de notre qualit� d'interm�diaire-distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie � laquelle nous sommes tenus est la garantie l�gale pr�vue par les articles 1641 � 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle �ventuellement accord�e par le fabricant n'engage que celui-ci.
En aucun cas nous ne garantissons que le mat�riel fourni soit apte � r�pondre � un probl�me particulier propre � l'activit� de l'utilisateur, hormis les conditions pour lesquelles nous avons fourni ledit mat�riel. Nous ne sommes tenus � aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les cons�quences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages � des biens distincts de notre mat�riel, de pertes de b�n�fice ou de manque � gagner, de dommages provenant ou � provenir d'une d�t�rioration ou de pertes de donn�es enregistr�es par l'utilisateur.
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Azur Infocomm Services conserve la pleine propri�t� des marchandises jusqu'au paiement complet du prix, des taxes et des accessoires. De la m�me mani�re que pour l'ensemble de nos conditions g�n�rales de vente, la commande d'un produit figurant au catalogue implique, de la part de l'acheteur, l'acceptation inconditionnelle de la pr�sente clause de r�serve de propri�t�. L'acheteur s'engage � nous avertir imm�diatement, et sous peine de dommages et int�r�ts, de toute saisie qui serait pratiqu�e par un tiers. L'acheteur s'engage � nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis pr�alable, � nous autoriser � p�n�trer dans les locaux et � supporter tous les frais d'enl�vement de nos marchandises en cas de non-paiement int�gral ou partiel � l'�ch�ance pr�vue. Le client identifiera clairement ces produits comme �tant la propri�t� d'Azur Infocomm Services et prendra les assurances n�cessaires pour couvrir les d�g�ts ou d�dommagements �ventuels.
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Toutes nos factures sont payables au si�ge d'Azur Infocomm Services, au comptant, nettes et sans escomptes, mention �tant faite aux redevables de la T.V.A. que seule la taxe correspondant au prix effectivement pay� ouvre droit � une d�duction. En cons�quence, le d�faut de paiement int�gral ou partiel d'une facture � sa date d'exigibilit� entra�nera de plein droit, sans mise en demeure pr�alable, allocation � Azur Infocomm Services de dommages et int�r�ts forfaitaires �gaux � 15% du montant T.T.C. impay�. Le montant de ces dommages et int�r�ts ne pourra cependant �tre inf�rieur � 450 Francs. Les int�r�ts moratoires seront dus en sus de ces dommages et int�r�ts, au taux contractuel de 1,80% par mois de retard. Pour le cas o� le taux contractuel de l'int�r�t de retard deviendrait sup�rieur au taux l�gal de l'usure, la pr�sente clause ne serait pas nulle pour autant, mais le taux d'int�r�t de retard serait plafonn� au taux maximum pr�vu par la loi. La pr�sente clause ne nuit pas � l'exigibilit� imm�diate de la dette. En cas de r�siliation et/ou de d�sistement du contrat du fait du client, Azur Infocomm Services sera en droit de r�clamer l'ex�cution forc�e de l'allocation de dommages et int�r�ts fix�s � 30% minimum du prix de vente total, Azur Infocomm Services se r�serve �galement la possibilit� de d�montrer un dommage sup�rieur auquel cas celui-ci devra �tre int�gralement r�par�.
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Le d�faut de paiement d'une facture � son �ch�ance, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l'insolvabilit� du distributeur entra�nent la d�ch�ance du terme accord� pour le paiement de toute marchandise livr�e ou en cours de fabrication, rendant ce paiement imm�diatement exigible et nous conf�rent le droit de r�silier les march�s en cours sans aucune autre formalit� qu'une notification par courrier recommand� et sans que cela puisse donner lieu pour le distributeur au moindre d�dommagement.
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Si la facture, � la demande du donneur d'ordre, est �tablie au nom d'un tiers, le donneur d'ordre et le tiers consid�r� sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l'ex�cution des autres engagements r�sultants des conditions g�n�rales et particuli�res de vente.
Le pr�pos�, le collaborateur, le conjoint, membre de la famille ou toute autre personne agissant pour le distributeur le repr�sentera et sera suppos� disposer du mandat requis pour l'engager � notre �gard. Les conditions g�n�rales de vente en vigueur sont celles du pays o� l'entreprise Azur Infocomm Services re�oit la commande et o� elle �met sa facture; elles sont donc applicables � l'�tranger sous le contr�le de la loi fran�aise et dans le cadre de l'application de la clause attributive de comp�tence reprise dans le paragraphe "Conflits".
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UTILISATION DANS UN ENVIRONNEMENT A
RISQUES
Il est express�ment port� � l'attention du distributeur que certains produits ne sont pas destin�s � �tre utilis�s dans un environnement nucl�aire ou tout environnement � risques. Le distributeur s'engage � respecter ces restrictions �mises par le fabricant. Le distributeur s'engage � indemniser Azur Infocomm Services de tout dommage, co�t ou responsabilit� que nous pourrions subir en cas de pareille utilisation en violation de la pr�sente clause et des r�serves �mises par les fabricants � cet �gard.
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D'un commun accord entre les parties, tout litige relatif � l'interpr�tation, l'ex�cution ou la rupture du contrat sera soumis au droit fran�ais. En cas de contestation, pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et accept�e de part et d'autre est celle du tribunal de commerce de TOULON.
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Pour des raisons de suivi et de tra�abilit�, le distributeur s'engage � garder pendant une dur�e de 5 ans la liste de ses propres clients (noms, adresse) ainsi que des produits qu'il leur a vendu et la date de transaction.
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L'application "GEST-HACCP" permet l'�volution des documents d'affichage. Le distributeur peut proposer ou demander de nouvelles illustrations, dans ce cas les illustrations deviennent libres d'utilisation pour tous les distributeurs du label. Toutefois, si le distributeur d�sire conserver ses illustrations pour ses propres affichages et ne pas le mettre � disposition des autres distributeurs du label, il peut demander � Azur Infocomm Services de lui g�n�rer un module propri�taire moyennant un abonnement annuel d'archivage dont le co�t figure � la grille tarifaire des prestations. Le module propri�taire contient toutes les donn�es que veut conserver le distributeur pour son usage unique. Le distributeur peut d�cider, � tout moment, de diffuser tout ou partie de ces donn�es aupr�s des autres distributeurs du label. Si le distributeur diffuse toutes ses donn�es avant la fin de son abonnement annuel, il ne peut r�clamer le remboursement au prorata de la p�riode non �coul�e. L'abonnement au module propri�taire est renouvelable annuellement, � d�faut les donn�es pourront �tre partag�es par l'ensemble des distributeurs du label.
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L'application "GEST-HACCP" que livre Azur Infocomm Services au distributeur est personnalis�e � l'enseigne de ce dernier. Azur Infocomm Services se r�serve un d�lai de 45 jours, apr�s r�ception de tous les documents fournis par le distributeur et indispensables � la mise en �uvre de l'application, pour livrer le logiciel.
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Copyright - 1999 - Azur Infocomm Services