Bordereauxpourun employe etranger non agricole . cerfa n° 96-6 102

Le 18.03.2009 à 19:33, Dacrion a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Demande d’autorisation de travail pour un travailleur saisonnier étranger - Contrat de travail simplifié

Formulaire, Cerfa n° 13654*01


A utiliser par tout employeur établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) pour un emploi saisonnier, dans le secteur agricole ou non agricole. Cet imprimé est à utiliser également pour les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE soumis à autorisation de travail pendant la période transitoire. Accès aux annexes 2 (Employeurs multiples) et 3 (Liste nominative des saisonniers).




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