Nom Adresse Code postal, ville Ministère public Tribunal de Grande Instance de (lieu de linfraction) CP, ville Ville, date, Lettre recommandée avec demande davis de réception Madame, Monsieur le Procureur, Je vous écris suite à lavis de contravention reçu le (date) pour un excès de vitesse réalisé à (lieu de linfraction) le (date de linfraction) à (heure de linfraction). Je souhaite contester cette infraction. En effet, (indiquer le motif de contestation ; exemple : le (date de linfraction), je nétais pas à (lieu de linfraction) mais à (lieu où vous étiez), comme latteste (preuve fournie). Vous trouverez ci-joint le formulaire de requête en exonération. Je vous remercie du temps que vous aurez bien voulu accorder à la présente requête et vous prie de bien vouloir agréer, Monsieur le Procureur général, lexpression de mes sentiments les meilleurs. Signature |