Licenciement pour inaptitude à la suite d'une maladie professionnelle droit et avantages
Le 31.01.2006 à 10:49, Chante a souhaité vous envoyer les éléments suivants sur Lexeek.
Voir le code du travail les articles L 122-24-4, L 122-32-5 et R 241-51-1 : vous tapez code du travail et arrivé sur le site le N) de l'article. beaucoup d'infos également sur http://prudhommesisere.free.fr/maladieinaptitude/inaptitude.htm